mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de Ia procédure que, saisi d'un rapport du procureur général de la Cour des Comptes relatif à la Mutuelle nationale des étudiants

suite du refus opposé par le ministre de la santé et des sports à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'examen de fin de deuxième cycle d'études médicales : 1) le classement des étudiants

l'ancien Code pénal, le fait que son mari avait cessé de régler les loyers de l'appartement commun et lui avait "coupé tous moyens de subsistance", en la laissant sans ressources alors qu'elle était étudiante

Goldman, avocat de l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), partie civile, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'Union des étudiants

X... au paiement du solde débiteur de son compte, l'arrêt retient qu'il n'avait pas donné de mandat de gestion à la société de bourse, qu'il était étudiant en dernière année de maîtrise d'économie, qu'il

[P] [V], domicilié [Adresse 3], 9°/ à La Mutuelle des étudiants (LMDE), dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire nommé La Mutuelle des étudiants mutualistes - Respect mutuel,

certain Strider de la société Fairlight Trading Inc. qui lui a proposé des copieurs Super Wildcard ; que c'est ainsi qu'il est devenu l'un de ses correspondants et qu'alors qu'il n'était qu'un simple étudiant

part, que l'arrêt ne pouvait, sans contradiction, constater que l'audience du 21 mars 2001 a été tenue "en chambre du conseil", tout en mentionnant la présence du public en la personne de Mlle Y..., étudiante

Elle précise que les recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé concernant les étudiants des filières médicales sont éclairantes puisqu'à aucun moment elles indiquent que le statut d'étudiant

renoncer aux dispositions protectrices du droit du travail, a violé l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / qu'en se fondant sur la circonstance que Nouvelles Frontières était une association d'étudiants

Christian X... la somme de 120 000 francs en réparation de leur préjudice patrimonial ; " aux motifs que s'agissant de jeunes filles ayant atteint leur majorité (23 et 26 ans) certes toujours étudiantes

préposé à payer à Christiane Z... la somme de 726 357,41 francs ; "aux motifs que les époux Z... étaient âgés de 55 ans lors de l'accident, ils avaient leur troisième enfant, âgée de 20 ans et étudiante

Y... serait étudiant, que d'ailleurs le bail n'est pas établi pour la durée de la période scolaire et qu'il n'est pas mentionné que M.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 janvier 2021), Mme [C] a été engagée, à compter du 21 septembre 2009, en qualité d'enseignante de français aux étudiants étrangers par l'Ecole supérieure de commerce de

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 janvier 2021), Mme [I] a été engagée, à compter du 13 septembre 2004, en qualité d'enseignante de français aux étudiants étrangers par l'Ecole supérieure de commerce de

qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 3 du règlement de travail interne au laboratoire d'imagerie paramétrique de l'Université Pierre et Marie Curie, relatif notamment aux obligations des étudiants

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 02 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) les listes d'étudiants

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salins-les-Thermes à sa demande de communication de la liste des lycéens et des étudiants