Cet accord, ayant reconnu l'existence de douze établissements distincts, dont l'établissement Services des travaux spéciaux (STS), a prévu le recours au vote électronique pour l'ensemble des salariés avec

et à l'origine des poursuites fonctionnaient sur le principe des gains avec règlement des joueurs par les cafetiers par prélèvement sur la caisse, ne sont pas sérieusement contestés et au demeurant établis

l'interdiction de l'organisation de spectacles dans le local exploité par M.

habilités à cette fin ; que cette habilitation spéciale ne saurait résulter de la seule habilitation à accéder à la plateforme [1], laquelle est nécessaire mais pas suffisante pour permettre à un enquêteur

de documents en tant qu'ils concernent les fonctionnaires de l'établissement.

ou représentations, doivent, vingt-quatre heures avant l'ouverture des établissements, en faire la déclaration au service de l'Administration le plus proche du lieu de la réunion ; que l'article 1559

qualité d'animateur d'équitation ; que, lors de son audition en date du 23 juin 1997 dans le cadre de l'enquête, Serge Z..., tout en indiquant " je n'ai jamais ordonné aux salariés de participer aux spectacle

du fonds national de l'emploi qu'il s'était engagé à demander dans le plan social établi le 7 avril 1995, sans constater que le consentement de l'Etat aurait pu être obtenu et la convention établie avant

contrats à durée déterminée d'usage comme passés par une entreprise de spectacle, ayant un objet précis et limité et dans un secteur, la création artistique, dans lequel il est d'usage de recourir au

Par arrêté du 8 janvier 2023, la patiente a fait l'objet d'un transfert dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) du centre hospitalier [3] de [Localité 4].

locale de distribution pour l'établissement d'un contrat d'achat d'électricité produite par l'équipement », ainsi que pour « effectuer toute démarche, faire toute déclaration, émettre et signer tous actes

et individuellement habilités à cette fin ; que doit figurer au dossier de la procédure, le document ou la mention établissant quels fichiers spécifiques l'enquêteur est spécialement habilité à consulter

Le 20 décembre 2019, il a saisi le greffe de l'établissement pénitentiaire d'une demande ainsi rédigée : « Par la présente, je sollicite former appel et exercer le recours urgent et spécial contre la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'organisation de loisirs et spectacles (SOLS), dont

X... et de la société Magicland destinée à l'hébergement provisoire d'artistes venant se produire dans la région, dans le cadre de l'activité professionnelle d'entrepreneur de spectacle de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1993) que Mme X..., administratrice de spectacle

X..., propriétaire de lots dans le bâtiment C d'une copropriété dont le règlement prévoit que les charges spéciales sont réparties entre les propriétaires des lots de chacun des bâtiments, a assigné le

[N] a été engagé le 4 décembre 2001 par l'association ACOPAD (l'association) en qualité de technicien qualifié pour occuper un poste d'animateur au sein de l'établissement de [Localité 4], d'abord par