L'établissement public Agence des Espaces verts de la région Ile de France (ci-après AEV), établissement public administratif sous tutelle régionale, est chargé de la gestion et de la protection des espaces

verts, la liste des charges récupérables distingue les parties communes intérieures au bâtiment et les espaces verts extérieurs et que le décret du 26 août 1987, s'il rappelle, pour les parties communes

Ce faisant, les requérants ne sauraient soutenir que seuls les espaces de pleine terre devaient être pris en compte au titre des espaces verts.

verts, d'une part, et en ce que en ce que le classement d'une partie de la parcelle AX 120 en espace vert à protéger est entaché d'une erreur manifeste.

, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet. / En zone UC, la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter

Il soutient que : - en limite séparative de sa propriété, se trouve la rue des Constellations, bordée d'un trottoir et flanquée d'une bande d'espace verts constituée de pins ; la croissance des pins

Nord Pas-de-Calais, de la SARL Les Fontainiers de Paris, de la SARL Hydratec et de la SASU Littoral Espaces Verts la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Elle aura pour mission de : 1° se rendre sur place et établir un état des lieux, avant les travaux prévus, des espaces publics environnants (partie de la rue du Cantal) et des espaces verts appartenant

La société Loire Océan Métropole Aménagement sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des espaces publics environnants (partie de la rue du Cantal) et des espaces verts appartenant

Ils soutiennent que : - ils sont chacun propriétaires de parcelles voisines situées en zone UP3 de la commune de Châteauneuf-les-Martigues, toutes partiellement zonées en espaces verts protégés ; S'agissant

verts du littoral (mandataire du groupement solidaire), de la société Belle Environnement, et de la société CGME (compagnie générale des métiers de l’eau) titulaires du lot n°4 « espaces verts (arrosage

fiscale a inclus les espaces verts de l’hôtel dans sa base imposable à la cotisation foncière des entreprises ; - c’est à tort que l’administration a inclus les espaces verts du manège dans la base imposable

qu'un minimum de 20 % d'espaces verts collectifs.

La Sarl Paysagistes d’Europe (ci-après désignée PE) est une entreprise de création et d’entretien d’espaces verts.

verts, emplacements de parking et voies de desserte de l'ensemble immobilier : 1° que la limite séparative de ces jardins et espaces verts sera le prolongement, jusqu'en limite de propriété, au Nord

Le 4 juin 1996, la municipalité d’Istanbul accepta cette modification et affecta également le terrain litigieux à l’aménagement d’un espace vert.

que la délibération contestée a pour seul effet de supprimer l’espace vert situé dans sa partie centrale.

En l'espèce, le tènement en litige est classé pour partie en zone N, et pour partie en zone UA. L'article précité relatif au ratio d'espaces verts n'est applicable qu'à la seule zone UA.