manifestement disproportionné aux revenus de Mme X..., l'arrêt retient que l'avis d'imposition sur le revenu de 2005 de cette dernière est insuffisamment significatif, dès lors qu'il ne prend pas en compte

mission d'assistance pour tous actes de gestion ; que, pendant la période d'observation, la société Ferromonte, sans l'assistance de son administrateur, a tiré une lettre de change sur la SCI qu'elle a escomptée

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, que les différents articles d'un compte courant sont indivisibles et se compensent mutuellement ; qu'ainsi en

du 31 décembre 1977 ; que, par acte notarié du 26 août 1977, une convention de compte courant a été conclue entre un pool bancaire, composé de la Banque populaire et de deux autres banques et la société

A l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.

l' arrêt suivant : Attendu, selon l' arrêt attaqué, que Mme X..., cliente de la Société générale (la banque) depuis 1986, a obtenu de cette dernière une ouverture de crédit et une convention d' escompte

AVAIT UN COMPTE A LA SOCIETE CENTRALE DE BANQUE SâCâBâ, QUI ACCEPTAIT DE PRENDRE A L'ESCOMPTE SES EFFETS DE COMMERCE, JUSQU'A UN CERTAIN MONTANT ET QUI LUI AVAIT CONSENTI UN CREDIT HYPOTHECAIRE DETERINE

d'impayé et que toute créance impayée à son échéance fera courir des intérêts calculés au taux des intérêts débiteurs applicables au compte courant, et que les relevés de compte courant produits par la

d'escompte de deux billets à ordre relevait du fonctionnement de la convention de compte courant, quand il s'agissait d'une opération de nature distincte, les juges du fond ont violé l'article 1134 ancien

X... a souscrit, au bénéfice de la société CRM, deux billets à ordre ; que ces effets ont été escomptés par la Société de Banque Occidentale (la banque) ; qu'ils n'ont pas été réglés à leur échéance ;

au bénéfice de la société JMP plusieurs chèques que cette dernière a remis à sa banque, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Indre et Loire (la caisse) pour être versés au crédit de son compte

courant avec la Société de distribution de vins fins SDVF (la société) ; que M. et Mme X... se sont portés, chacun à concurrence de 4 000 000 de francs, cautions solidaires, aux termes de plusieurs actes

de clôture du compte courant ; qu'en condamnant néanmoins M.

. ; " aux motifs que si les bilans mis à sa disposition par Y... étaient truqués, ils pouvaient être facilement rétablis et l'escompte des traites non causées durait depuis des années, certaines ayant

ces effets par les banques ; qu'au vu du rapport d'un expert, auquel il avait confié la mission d'examiner les comptes de la société Broussou et, plus particulièrement, l'état du compte courant de la

Suivant convention du 2 avril 2007, la société CGF industries a ouvert un compte courant professionnel auprès de la société Banque Rhône-Alpes avec une autorisation de découvert et une ligne d'escompte

de ce compte que le compte-courant a été autorisé à fonctionner en ligne débitrice ; que cette circonstance établit le lien existant entre les deux comptes dans le cadre de la convention de compte-courant

à la société immobilière X... , sur son compte courant, un crédit de trésorerie à concurrence de la somme de 1 000 000 francs, garantie par un cautionnement consenti par M.