l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de faux et usage de faux et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que l'enquête révélait l'escompte

la cour d'appel a violé les dispositions relatives au droit à réparation des victimes ; "alors que, troisièmement, constitue un préjudice futur réparable, le préjudice né de la perte du bénéfice escompté

. ; " aux motifs que lors de son interrogatoire de première comparution, Jacky X... reconnaissait avoir escompté les traites bien que les travaux n'aient pas encore commencés et avoir utilisé ce système

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1995), que la société UDA France a accepté trois lettres de change tirées par la société BME et remises par celle-ci pour escompte

l'arrêt attaqué (Reims, 18 octobre 1989), que, poursuivi par la Société nancéienne de crédit industriel et Varin-Bernier (la banque) en paiement du montant d'une lettre de change qu'elle avait prise à l'escompte

les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 1996), que la société Pingouin a conclu un contrat de franchisage avec Mme X... qui n'a pas obtenu dans l'exploitation de son commerce le résultat escompté

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Victor X... et de la société ESCORT

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), dont le siège

banque) a poursuivi la société Come en paiement du montant d'un billet à ordre souscrit par cette dernière ; que la société Come a invoqué la mauvaise foi de la banque, lorsqu'elle a pris l'effet à l'escompte

attaqué (Rouen, 21 avril 1988), que la société Emextherm a tiré sur la société Réfractaire-Industrie (la société Réfractaire) cinq lettres de change que celle-ci a acceptées ; que les effets ont été escomptés

au registre du commerce et des société en qualité de loueur meublé professionnel, au demeurant postérieur à la souscription des prêts, n'a répondu qu'à la nécessité de bénéficier du régime fiscal escompté

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Via crédit banque a pris à l'escompte

1995), que, poursuivi par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais (la CRCAM) en paiement d'une lettre de change qui lui avait été endossée par son tireur, la société BEFI, pour escompte

l'origine frauduleuse de ces traites ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer constitué le délit de recel d'abus de biens sociaux, qu'Alexandre X... avait conscience que les traites remises à l'escompte

s'analysent comme des avances relevant de la qualification de compte courant d'associé non bloqué ; que, par conséquent, ils relèvent du régime de la déclaration estimative en fonction du recouvrement escompté

des cautions averties », d'autre part, « qu'il n'est pas établi que la banque aurait eu sur leurs revenus, patrimoines ou facultés de remboursement raisonnablement prévisibles en l'état du succès escompté

ainsi, bien que le prévenu eût du obligatoirement déclarer la marchandise litigieuse à son arrivée en France, la cour d'appel a violé l'article 84 du Code des douanes ; "alors que le but lucratif escompté

bénéficiait sur les comptes qu'elle avait ouverts à la Banque générale du commerce, devenue la banque Finaref ABN Amro (la banque) aux droits de laquelle se trouve la société Sofigere, d'un plafond d' escompte