Toutes les portes des escaliers doivent également s'ouvrir dans le sens de l'évacuation ; §2 En présence du public, toutes les portes doivent s'ouvrir de l'intérieur par simple poussée ou par la manoeuvre

la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

CULTUREL DES 3 A AFRIQUE-ANTILLES-AMÉRIQUES représentée par son directeur en exercice 71 avenue Galline 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la cour assistée de Me Mélanie

de l'air vicié et de l'humidité ainsi que l'apport d'air neuf, s'effectue au moyen de l'aération par les fenêtres et ouvrants ainsi que, le cas échéant, par des systèmes de ventilation naturelle ou mécanique

réalisées sur la base de deux réglementations distinctes, dont l'applicabilité même n'est pas contestée et consistant : - d'une part, dans la circulaire du 26 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques

de l'escalier, une cote NGF de 185,60 mètres pour une cote de 185,62 après travaux.

, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ».

notamment du livret médical que, dans les mois ayant suivi cette intervention, l'intéressé a continué de présenter des douleurs au genou droit, décrites au 22 décembre 2015 comme des gonalgies mécaniques

cubes ; / - soit quand les opérations de descente ou montée en charge dépassent 4 étages cumulés ; / - soit quand il y a un portage de plus de 30 mètres au chargement (ou au déchargement) du pied de l'escalier

LES DEMENAGEURS BRIARD VIRF TRANSPORT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Melanie ALBATANGELO de la SELARL ALBATANGELO-VERGONJEANNE, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Fabrice

au sein du service d'escale de [Localité 9]; >un organigramme complet de la BAI et du service d'escale de [Localité 9] de 2014 à 2019 (précisant comment se situe chacun dans la chaîne hiérarchique et

Etaient également supportés par la SCI les travaux de réfection de la cage d'escalier.

La convention d'aménagement du 25 mai 1970 par laquelle la commune d'[Localité 18] a consenti à la SAPSI, la construction et l'exploitation des remontées mécaniques de la station de ski d'[Localité 18]

Il résulte de l'instruction que la réalisation des protections latérales sur les escaliers extérieurs était destinée à canaliser les eaux de pluie dans les escaliers communs extérieurs, dès lors que la

SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie

18/880 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 26 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [B] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie

ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHU JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX, Juge GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie

Elle soutient que : - bien que son manque de mobilité ne soit pas permanent, au quotidien, il lui est difficile de parcourir de longues distances à pied, de monter des escaliers, des côtes, d'avoir