pas discuté qu'il s'agit des fonctions exercées par la salariée, bien que ces dénominations aient disparu, que la deuxième condition est donc remplie, que sur l'accueil du public, il se déduit de l'énumération

maladie en cours de navigation ou maladie hors navigation perçoit de la station un salaire calculé mensuellement comme suit : Pour l'année civile en cours : La station complétera la prise en charge ENIM

sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment servant à l'hébergement et à la restauration, d'entreprises de travaux agricoles " ; qu'en revanche, n'entre absolument pas dans cette énumération

délit instantané ; que le délit poursuivi, à le supposer établi, aurait eu lieu selon les termes de la prévention, le 26 janvier 1986 ; que la cour d'appel a constaté que le bon de commande portant énumération

place de l'Etoile, angle avenue Mac-Mahon, son occupant n'avait pas, pour autant, pu être trouvé en état d'ivresse dans " les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics ", selon l'énumération

X... une attestation destinée à l'Assedic ne mentionnant pas la fonction d'agent de cinéma, alors, selon le moyen : 1 ) que l'énumération des motifs économiques de licenciement par l'article L. 321-

la société Traqueur un manquement dans ses obligations de ne pas y avoir procédé" et qu'il "établit donc d'autant moins (…) que c'est de façon déloyale que la société Traqueur s'est soustraite à l'énumération

les affaires sociales au bénéfice de ses associés, les contours de cette obligation d'information varient selon la forme sociale considérée ; qu'au sein d'une société par actions simplifiée, faute d'énumération

X..., ancien marin salarié et ancien marin propriétaire embarqué, ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de retraite, l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM) a refusé

laquelle il les avait réellement perçus ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'entendu par la police le prévenu a reconnu ne pas avoir fait les déclarations de revenus aux motifs, outre des ennuis

générale des Impôts qui procèdent au recouvrement de l'impôt perçu au bénéfice de l'Onic; qu'en écartant cette obligation de transmission au seul motif que les autorités concernées n'entraient pas dans l'énumération

X... du 1er septembre 1985 au 31 août 1989 ; alors que, selon le moyen, d'une part les dispositions d'ordre public de l'article L. 122-12 du Code du travail qui ne constituent pas une énumération limitative

services de la DGI qui procèdent au recouvrement de l'impôt perçu au profit de l'Onic; qu'en écartant cette obligation de transmission au seul motif que les autorités concernées n'entraient pas dans l'énumération

produits importés d'Israël, acheter les produits importés d'Israël c'est légitimer les crimes à [Localité 6], c'est approuver la politique menée par le gouvernement israélien », mention suivie de l'énumération

celui de Mougins au mois d'août 2002, les relations de travail se sont dégradées et la salariée a été en arrêt de travail du 28 octobre au 10 décembre 2003 pour état anxio-dépressif réactionnel à des ennuis

le prix de vente, l'arrêt retient que par lettre du 31 mai 1995, adressée à la société Thieule, la Cave coopérative a évoqué la possibilité d'une annulation du contrat au cas où cette société serait ennuyée

des copies des pièces produites par l'Administration ; que ces pièces sont ainsi présentées par l'ordonnance attaquée, lors de cette énumération, dans six différentes annexes, intitulées respectivement

décision ; "alors, de troisième part, que l'article 2, alinéa 3, du Protocole n° 4 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales donne une énumération

." ; qu'il a toujours été admis que cette énumération des buts poursuivis avait pour objectif de permettre aux associations de recueillir des fonds en organisant des lotos ; qu'il n'est pas discuté