faire droit à ces demandes ; Sur l'action en garantie présentée par Gaz de France contre l'entreprise EMERY : Considérant qu'aux termes du contrat conclu entre Gaz de France et l'entreprise EMERY, l'entrepreneur

[L] [X] devant le tribunal judiciaire de Tarascon, sur le fondement des articles 1231 et suivants du code civil, afin qu'il soit déclaré responsable de leurs préjudices et condamné à leur payer des dommages

Z... a été déclaré responsable du préjudice subi par les époux X... ; Attendu que M.

C... et, au fond, de voir les assignés déclarés responsables des malfaçons constatées, sans que le demandeur ne se reconnaisse responsable des malfaçons du pavillon de M.

la SA BOUYGUES IMMOBILIER est donc fondée dans la limite de la compensation susceptible d'intervenir de plein droit entre les créances respectives des parties » (arrêt, p. 5 à 8), 1°) ALORS QUE l'entrepreneur

Geru a été condamnée à payer la facture établie le 14 mars 2007 par la société Boituzat ; Le montant restant dû à la société Boituzat s'élève donc à la somme de 13.789,99 euros », 1) ALORS QUE l'entrepreneur

rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie dispose que « si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur

Selon les articles 17-4.12, 17-4.15 et 2-1.3 du CCTP applicable au lot 16 A attribué à la SAS Horis-Thirode : " L'Entrepreneur est responsable, jusqu'à la réception définitive des travaux, de la protection

. ; "aux motifs que la liste de ceux qui sont visés à l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme est au demeurant seulement énonciative comme se terminant par "... ou les autres personnes responsables

Y..., entrepreneur de travaux agricoles, un étang en dérivation d'une rivière ; que, le 23 novembre 1984, la rivière en crue a inondé la maison d'un voisin, M.

qu'elles instituent court à compter de la manifestation du dommage, c'est-à-dire de la date à laquelle la victime a une connaissance suffisamment certaine de l'étendue du dommage, quand bien même le responsable

tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que la Société Nationale des Chemins de Fer Français et la Régie Autonome des Transports Parisiens soient déclarées solidairement responsables

M..., entrepreneur ayant réalisé pour leur compte les travaux de construction ; Attendu que M. et Mme S... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de remboursement du coût des travaux réalisés sur

Aux termes des articles 17-4.12, 17-4.15 et 2-1.3 du CCTP applicable au lot 16 A " Equipements de cuisine " attribué à la société Horis : " L'Entrepreneur est responsable, jusqu'à la réception définitive

d'oeuvre qui ne pouvaient ignorer qu'un plancher en bois plus tendre et donc moins coûteux ne présentait pas les mêmes avantages qu'un plancher en teck ; qu'en retenant, dans ces conditions, que l'entrepreneur

extérieur, le volume et crée des niveaux supplémentaires ; Qu'il est également versé aux débats, l'arrêté municipal en date du 22 octobre 1997 mettant en demeure la Copropriété LE VALBEL ainsi que les entrepreneurs

Même en l'absence de faute, le maître de l'ouvrage et les entrepreneurs sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par un accident lors de l'exécution de travaux publics, à moins

Attendu qu'il en résulte que la société SAGENA dont il est admis qu'elle garantit l'entrepreneur à ce titre, devra donc apporter sa garantie à l'entrepreneur ; que le jugement sera infirmé de ce chef.