Nombre d'agents contractuels, en effectifs physiques, occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet, par sexe, par filière (2), par classe

Article Annexe

—

Assembler en atelier des ensembles métalliques Manutentionner des éléments ou des ensembles métalliques. Contrôler dimensionnellement et géométriquement des éléments ou des ensembles métalliques.

Article 5

—

l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée exerçant dans un service de l'Etat à Mayotte des missions relevant des ministres chargés des transports, de l'équipement, du tourisme ou de la mer et classés : 1° Soit, au sein de la grille des contractuels

Article 1

—

des indemnités d'administration et de technicité compte tenu des tableaux d'assimilation ci-dessous : 2° Agents non titulaires des agences de l'eau : CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires CATÉGORIES D'ASSIMILATION Agents contractuels

Article R6152-420

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

Les praticiens contractuels recrutés au titre de l'article R. 6152-403 et exerçant leurs fonctions à temps plein ont droit à un congé de formation dont la durée est fixée à huit jours ouvrables par an.

Article 1

—

Les applications peuvent être dirigées sur la totalité de la surface ciblée ou localisées uniquement sur certaines zones.

Article 414-35

—

Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus complet du FCPR contractuel.

Article 11

—

La durée du stage est fixée à six mois pour les chargés de mission et agents contractuels.

Article 1

—

Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l'indice brut 704.

Article 17-1

—

Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.

Article R342-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87

Code du patrimoine

Le personnel de la bibliothèque comprend des fonctionnaires et agents de l'Etat qui lui sont affectés et des agents contractuels de l'établissement.

Article R112-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 78

Code des juridictions financières

Les agents contractuels concourant à l'exercice de certification prêtent serment devant le premier président.

LEGIARTI000036158594

—

Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels Monter des pièces et assembler des sous-ensembles en série. 2.

Article R557-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

Elles portent notamment sur les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements sous pression et ensembles.

Article R557-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

Les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L. 557-4 applicables aux équipements sous pression nucléaires de catégorie I à IV ainsi qu'aux ensembles nucléaires dont au moins un des équipements constitutifs relève des catégories I à

Article 83

—

Réseau de canalisations Lorsqu’un réseau de canalisation assure la distribution à un ensemble de bâtiments, il doit comporter des dispositifs de sectionnement permettant l’isolement des parties reconnues défectueuses.

Article Annexe 1

—

DÉFINITIONS Centre commercial : établissement comprenant un ensemble de magasins de vente et, éventuellement, d'autres établissements recevant du public qui sont, pour leur accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.

Article L200-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Chaque société d'habitat participatif limite son objet à des opérations de construction ou de gestion comprises dans un même programme, comportant une ou plusieurs tranches, d'un même ensemble immobilier.

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