Z..., qui exploite en nom personnel une entreprise à l'enseigne "Espace Fenêtre", fait grief à l'ordonnance de référé attaquée, rendue le 2 août 1990 par le tribunal d'instance d'Arles agissant aux lieu

entreprise ; qu'en relaxant les prévenus des fins de la poursuite alors qu'elle constatait l'inexécution physique et financière de la convention de formation n° 09 P 11740 pour sa partie liée aux enseignements

que cela résultait de l'acte de location-gérance consentie à ladite société Julie par les époux Z... avec effet rétroactif au 10 octobre 1990, cet acte précisant que le fonds de commerce comprenait l'enseigne

requis, la publicité qui met en comparaison des biens ou des services en utilisant soit la citation ou la représentation de la raison sociale ou de la dénomination sociale, du nom commercial ou de l'enseigne

, ce que la société LV & co n'ignorait pas, la contrepartie de l'indemnité stipulée ne résidait pas dans la renonciation par la société Radio Maurienne à continuer d'utiliser le nom commercial et l'enseigne

; qu'après les travaux, les consorts X... ont fait reposer deux de leurs trois enseignes, lesquelles ont été déposées quelques jours après par la société Neolite qui avait été chargée de leur enlèvement

Thrifty Rent A Car et Trac System pour l'exploitation d'un procédé de location de voitures a conclu avec la société Rent A Car un contrat de franchisage avec le droit d'utilisation de la marque et de l'enseigne

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [S] coupable des faits de pression sur les croyances des élèves ou tentative d'endoctrinement d'élèves pendant une activité liée à l'enseignement

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 janvier 1995, qui, pour infractions à la loi du 29 décembre 1979 et au décret du 6 septembre 1982, relatifs à la publicité, aux enseignes

société Etablissements Elion frères (Elion) a cédé à la société CMA un fonds de commerce de réparation de voitures neuves et d'occasion, de pièces détachées et accessoires automobiles exploité sous l'enseigne

autre type de structure, tel que l'ITEP [3] exploité par l'association APLB'' ; qu'en statuant ainsi, quand tous les professeurs d'éducation physique et sportive travaillant au sein des unités d'enseignement

Elle ajoute qu'au cours de sa formation, elle a suivi des enseignements en droit civil et pénal ainsi que dans le domaine des institutions européennes et internationales et qu'elle est amenée régulièrement

traduction juridique ont toujours été au centre de son parcours professionnel et universitaire couronné par deux doctorats dont un obtenu en France sur la traduction juridique français-russe, qu'elle enseigne

qu'un indice de la subordination, contredit par le fait que, si la société organisait un cadre pédagogique pour les élèves et les matières des cursus, les professeurs qui se voyaient confier un enseignement

et de correction, la cour d'appel a violé l'article L. 2315-3, devenu L. 2315-10, du code du travail ; 2°/ que les heures de délégation prises par les maîtres contractuels de l'enseignement

X... le droit d'utiliser l'enseigne Centre distributeur Edouard Y... pour le point de vente exploité par la société Marsedis ; que cette dernière société a ensuite adhéré, conformément à l'engagement souscrit

à l'enregistrement de la marque ; que le cessionnaire d'un fonds de commerce acquiert, sauf disposition expresse contraire, les droits afférents à la dénomination sociale, au nom commercial et à l'enseigne

la "représentation de ronds lumineux" qu'incrimine l'ANPA peut certes évoquer la nuit, mais ces cercles ne sont pas uniformes sur toutes les affiches et évoquent pour certains d'entre eux le nom, l'enseigne