laquelle indique se trouver la société Axa Bank (la banque), ayant poursuivi la vente sur saisie d'un immeuble garantissant une ouverture de crédit consentie à M.X... et à la SCI La Cadière, les emprunteurs

(la caution), et, le 23 décembre 2008, un prêt destiné à financer l'acquisition d'un compacteur ; qu'assignés en paiement des prêts, l'emprunteur et la caution ont soutenu que le taux effectif global avait

Les emprunteurs font grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement de la banque et de rejeter leur demande, alors « que les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de l'exécution

Il retient que la décision de partir à la retraite dix huit mois après la souscription des emprunts est ainsi un choix personnel de M.

Pour condamner la banque à restituer à l'emprunteur l'ensemble des sommes versées en exécution du contrat de crédit et rejeter sa demande de condamnation de ce dernier à lui rembourser le capital emprunté

Il résulte du premier de ces textes que, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur donne à l'emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la

L'emprunteur ayant cessé de faire face au remboursement de ses prêts, la banque, après déchéance du terme de chacun d'eux, a assigné l'emprunteur et la caution en paiement. 4.

[L] (l'emprunteur). 2.

[F], notaire associé de la société civile professionnelle Geraci-[F]-Reboux (la SCP), la société civile immobilière CCFL (l'emprunteur) a acquis de la société civile immobilière Vérane (la SCI) quatre

l'acquéreur emprunteur, l'obligation de restituer à la banque prêteuse les fonds prêtés ; que dans un tel contexte, lorsqu'une caution des obligations de l'emprunteur envers la banque a réglé à celle-ci

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ces prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que se rend coupable de négligence fautive un établissement bancaire qui octroie un crédit à un emprunteur dont il

. de la condamnation prononcée au profit de la banque alors, selon le moyen : 1 / que la résolution de plein droit du contrat de crédit n'a lieu et le vendeur ne peut être condamné à garantir l'emprunteur

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 septembre 2020), suivant offre acceptée le 9 février 2009, la Banque Patrimoine et Immobilier a consenti à M. et Mme [S] (les emprunteurs) un prêt immobilier. 2.

A la suite du prononcé de la déchéance du terme par la banque, la caution a payé les sommes réclamées et assigné les emprunteurs en remboursement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

A... au profit du tribunal de grande instance de Marseille, saisi par ses soins, le 11 octobre 2010, d'une action en responsabilité contre la banque et débouté l'emprunteur de sa demande de sursis à statuer

A la suite de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement des échéances du prêt, la déchéance du terme a été prononcée le 13 février 2018. 3.

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat de vente et du crédit affecté. 4.

le prêteur qui, en débloquant prématurément le capital emprunté entre les mains du vendeur, empêche l'emprunteur d'obtenir du vendeur, l'exécution complète de la prestation désormais impossible en raison