Société Albione Immobilier fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bergerac, 10 octobre 1991) d'avoir fait droit à la demande alors, selon le pourvoi, que Mlle Y... a été embauchée

Guilbert, embauché le 31 mai 1985 en qualité d'attaché d'inspection par la société Gan Capitalisation, a été licencié pour faute lourde le 5 juillet 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27

A..., qui a constamment déclaré avoir été embauché dès le 3 janvier 1994, est confortée par le fait que la déclaration d'embauche à la MSA a été effectuée tardivement le 13 avril 1994 par une embauche

X... avait été prévenu, par un courrier du 26 mai 1983, qu'il avait été embauché pour la durée du chantier ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la lettre du 26 mai 1983, rédigée en termes

X..., embauché comme maçon le 25 mai 1985 et licencié le 12 avril 1987, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 14 juin 1988), de l'avoir débouté de ses demandes, alors qu'il

demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la salariée a été licenciée pour raison syndicale, que le motif économique n'est pas réel et qu'une embauche

une prime d'assiduité alors, selon le moyen, que la preuve d'un usage n'était pas rapportée par les demandeurs et que le critère de généralité de l'usage faisait défaut puisque seuls les salariés embauchés

d'une part, que Mme X... n'étant pas commerçante, la section commerce du conseil de prud'hommes n'était pas compétente pour statuer sur le litige ; alors, d'autre part, que Mlle Y... n'a jamais été embauchée

pourvoir au remplacement définitif du salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement ; que dès lors que la perturbation de l'entreprise peut être palliée par l'embauche

moyen : 1 / qu'il s'évince des propres constatations de la cour d'appel que l'article 26 de la Convention collective du personnel de la mutualité agricole prévoit expressément que "toute personne embauchée

financiers étaient compatibles avec ses qualifications, ni ne fournissait aucune indication sur ses qualifications ; que, de son côté, la société Atemi expliquait, sans être contestée, que la salariée, embauchée

par voie de conséquence est sans portée ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande indemnitaire au titre de l'absence de visite médicale d'embauche

Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... embauchée

Y..., qui a allégué avoir été embauché le 17 novembre 1985, a contacté diverses personnes à Montpellier, en se présentant pour le compte de la société ; que, n'ayant reçu ni contrat de travail ni salaire

réembauchage, alors, selon le moyen, que l'article 19 de la convention collective de l'enfance inadaptée édicte une priorité de réembauchage du personnel licencié pour suppression d'emploi, en cas d'embauche

interprofessionnel des VRP du 30 octobre 1975 et de ses avenants, alors, selon le moyen, que l'article L. 751-6 du Code du travail, spécifique aux VRP, prévoit la possibilité d'une période d'essai lors de l'embauche

, occupait le poste de préparatrice en pharmacie, avec le coefficient 250 ; qu'elle délivrait à la clientèle les médicaments sur ordonnances, ce que ne peut pas faire une salariée qui, comme celle embauchée

interprofessionnel des VRP du 30 octobre 1975 et de ses avenants, alors, selon le moyen, que l'article L. 751-6 du Code du travail, spécifique aux VRP, prévoit la possibilité d'une période d'essai lors de l'embauche