AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01787_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... épouse B... souffre d’une pathologie cardiaque évolutive, qui nécessite un traitement médicamenteux et un suivi cardiaque par échographie et électrocardiogramme
Source officiellePage 14 sur 25
2ème Chambre
DTA_2300424_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'aucun électrocardiogramme (ECG) n'a été pratiqué sur A F alors qu'un tel examen s'imposait en raison de plusieurs facteurs tels que
Source officielle