Ils n'ont rien voulu savoir et sont montés sur l'échafaudage sans harnais, en me disant qu'ils ne signeront rien car l'échafaudage n'est pas dans les normes.

Il résulte de l'instruction que le marché du lot n° 1 " échafaudage " confié à la société Besse Echafaudage au mois de juin 2019, après la résiliation, le 16 avril 2019, du marché précédemment conclu avec

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01022 SARL ECHAFAUDAGE 95 N° RG: 2026L00072 DEBITEUR SARL ECHAFAUDAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 390704799 -

De plus, madame [K] ne produit aucun avis d'un professionnel sur l'absence de nécessité de poser un échafaudage pour la sécurité des employés et des propriétaires.

des divers organismes concernés, il convient de relever que CMP mettait à la disposition de Sid Hamed Y... l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des travaux de peinture ainsi que les échafaudages

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Société marseillaise d'échafaudage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

toujours au dessus de l'échafaudage et qu'il est tombé en voulant l'attraper.

La requête présentée par la société Concept échafaudage 13 ne contient ni l'énoncé des conclusions, ni son fondement juridique.

administrative : 1°) de l'autoriser à occuper au cours du mois de mai 2023 pour une durée de 10 jours, la parcelle cadastrée AH n°148 sise 300 bis rue Clémenceau à Wattignies afin d'y installer un échafaudage

O. étaient en train de procéder au montage de l'échafaudage et à l'installation des dispositifs de sécurité dont le chantier était réglementairement équipé ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent

Demanderesse : AVENIR INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Escrebieux Ayant pour avocat Maître VANACKER Samuel, avocat au barreau de Lille, Non comparant, D'une part, Défenderesse : CHEVALET Echafaudages

Il y avait beaucoup de monde au pied du poteau G20 (notamment des salariés [16] qui montaient sur la file par l'échafaudage d'accès en G20).

Georges Z..., en se réservant d'effectuer lui-même certains travaux de finition ; qu'ayant utilisé l'échafaudage mis en place par ce dernier pour peindre les "passées de toit" avant le crépissage d'un

[D] était tombé d'un échafaudage, a affirmé que cet échafaudage était dépourvu de garde corps, sans préciser les éléments du débat susceptibles de justifier une telle assertion et a violé les articles

N..., sans s'expliquer sur les circonstances de l'accident, ne prouve, ni au demeurant n'allègue, que l'échafaudage mis à sa disposition pour assurer la sécurité des travaux accomplis à une hauteur de

X..., salarié de la société Nice Charpente a été victime d'un accident du travail le 30 mai 2005 en chutant d'un échafaudage ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la

Z..., a été victime d'une chute, l'échafaudage installé en façade d'un immeuble et sur lequel il travaillait, s'étant effondré ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 1986) d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Echafaudages, dont le siège est ..., en cassation