une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier.

III- Sur les droits d'auteurs dus à M.

Christophe X... et la société Parisac coupables d'avoir contrefait au titre des droits d'auteur la marque Chanel et d'avoir importé en contrebande des marchandises prohibées comme contrefaisant ladite

X... disposait de droits d'auteur sur l'oeuvre, puisqu'elle l'a rémunéré pour la reproduction de cette oeuvre ; que M.

MOTIVATION I - Sur la contrefaçon de droits d’auteur Moyens des parties M.

mandataire des auteurs des oeuvres diffusées, ni qu'elle serait titulaire à un titre quelconque des droits d'auteur prétendument lésés, est privé de toute base légale ; " alors enfin que l'arrêt attaqué

plastique, au profit de l'auteur, n'était pas reconnu comme constituant un droit d'auteur.

la durée de protection, doivent s'interpréter à la lumière de la Directive 93/98 CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains

d'auteur et que dès lors elle ne peut qu'être déboutée de l'ensemble de ses demandes en contrefaçon de droits d'auteur fondées sur ces modèles de couverts de table ; ALORS QUE le demandeur à l'action

droits d'auteur de la chanson Enough!!

d'auteur ; que si elle met en avant un risque d'atteinte à son image et à sa réputation, elle explique que cette atteinte ne serait que la conséquence des actes de contrefaçon de ses droits d'auteur par

Y... a un droit d'auteur sur l'ouvrage intitulé Syscera, que le certificat d'enregistrement du droit d'auteur émanant de l'office de la propriété intellectuelle du Canada du 17 octobre 2007 mentionne que

[N] au titre de la contrefaçon de droit d'auteur ; - rejeté les demandes à ce titre de M.

d'auteur, qui traduirait l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; que les modèles invoqués ne sauraient dès lors bénéficier de la protection instituée au titre du droit d'auteur et les demandes

, bénéficie de la protection par le droit d'auteur ; qu'en se contentant, pour accorder la protection par le droit d'auteur au motif "Brocéliande", et annuler en conséquence le dépôt du motif "bouquet

Elle affirme que la loi fédérale suisse sur le droit d'auteur et les droits voisins du 09 octobre 1992 comme la jurisprudence suisse ne diffèrent pas du droit et de la jurisprudence françaises.

A PERCU EN 1973, D'UNE PART, DES DROITS D'AUTEUR S'ELEVANT A 191.013 F A RAISON DE SON ACTIVITE D'AUTEUR-COMPOSITEUR DE MUSIQUE ET, D'AUTRE PART, DES SALAIRES D'UN MONTANT DE 200.271 F EN SA QUALITE DE

IL EST REPROCHE à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré bien fondée l'action de la société LANCÔME PARFUMS et BEAUTE à l'encontre de la société ARGEVILLE en contrefaçon des droits d'auteurs dont la