Y... a été licencié le 12 janvier 2010 en raison d'une inaptitude et impossibilité de reclassement suivant la procédure suivie en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle ; que M.

[K] ces indemnités, sous déduction de la créance des caisses de sécurité sociale ainsi que des provisions déjà versées, de dire qu'il supportera, à titre de sanction le paiement des intérêts au double

alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit être motivé et la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la cour d'appel constate l'existence d'une différence de traitement originelle

confiscation des scellés, composés de deux téléphones portables de marque Apple IPhone modèle A1779 de couleur blanche et rose sans carte sim et de marque Xiaomi Redmi modèle M2104K7BNY de couleur bleue double

déclaration de culpabilité ; qu'en retenant que l'étiquetage utilisé par Nicole X... pour commercialiser l'huile d'olive d'origine communautaire caractérisait à la fois le délit de tromperie et celui

, du 24 septembre 1997, qui, pour contraventions aux dispositions réglementaires relatives à la désignation et présentation des vins de nature à créer des confusions ou à induire en erreur sur leur origine

enseigne de 12 mètres carrés, à raison de l'effondrement de cet ouvrage après remplacement de cette enseigne sans son concours et à l'initiative du maître d'ouvrage, par une autre dont la superficie avait doublé

Fernand X..., devaient être déchargés pour les 3/4 de l'engagement de caution pris par ce dernier, la cour d'appel relève que, associé dès l'origine, puis administrateur à partir d'octobre 1989, M.

Le préfet du Doubs s'est fondé, pour refuser le titre de séjour à M.

lorsque le congé est décompté en jours ouvrables qu'il y a lieu d'accorder aux salariés des jours supplémentaires au titre des jours fériés compris dans la période ; qu'en revanche, lorsque le congé d'origine

récapitulant les 150 à 200 véhicules mis en vente le même jour et leurs caractéristiques, il n'est porté aucunement mention du fait qu'il s'agit d'un véhicule d'auto-école, ni qu'il était équipé d'un double

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs

commune à des produits ou services en provenance d'entreprises différentes ; que la société Parabole Réunion soutenait qu'il existait un double mouvement de diversification susceptible d'entraîner une

" EUR 1 " qui mentionnent une origine Lesotho concernaient des produits textiles qui n'étaient pas des produits originaires du Lesotho, de sorte que la mention apposée était fausse ; qu'en effet, pour

Ainsi que le relève le préfet du Doubs, il ressort des pièces du dossier que si M.

articles 1350 et 1351 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Adrian X... coupable de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine

début de carrière, n'avait ni connaissances scientifiques, ni notoriété comparables à celles de son mari, des publications duquel elle était cosignataire, puis en affirmant que la collaboration à l'origine

la circonstance qu’il est le seul accès au lieudit de la Double Ecluse.