supplémentaires, et que celles-ci ne lui ont pas été payées ; qu'en l'espèce une telle preuve ne pouvait résulter du décompte établi par l'inspecteur du travail, qui s'était nécessairement fondé sur les disques

A... n'était pas un professionnel du disque, la cour d'appel a dénaturé les conclusions précitées, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, alors que le juge est tenu d'analyser

l'article L. 212-11 du Code du travail en s'abstenant de fournir à la juridiction les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, comme n'ayant pas fourni les disques

moyen auquel il a expressément renoncé devant les premiers juges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de crédit mutuel de Douvres-la-Délivrande (la banque) a consenti un prêt à la société Disque

règlements étaient effectués au moyen de chèques à l'ordre de tiers, que certaines factures ne mentionnaient pas de numéro de série, que plusieurs ordinateurs avaient été livrés sans que les données du disque

fabrication et la vente sous sa marque "le ravageur" d'outils coupants pour machines à bois ; que dans son catalogue figuraient deux articles désignés comme "porte-outils n 8 et ses couteaux à moulurer" et "disques

l'entreprise un certain nombre de documents stratégiques appartenant à celle-ci, soit en les photocopiant, soit en les numérisant, puis en les transmettant par sa boîte de messagerie électronique sur son disque

[X] ont conclu un pacte civil de solidarité qui a été dissous le 13 avril 2016. 2. Des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.

technique antérieur à la vente, réalisé par la société de contrôle automobile Libournais, révélait deux défaillances mineures (usure importante sur les plaquettes de freins et garnitures avant gauche ; disque

alimente seul le compte joint pour rembourser les emprunts contractés en vue d'acquérir le domicile conjugal ne peut être considéré comme contribuant ainsi aux charges du mariage lorsque celui-ci est dissous

de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1985 qui, pour importation habituelle d'ouvrages contrefaisants, a condamné chacun d'eux à 5 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation des disques

s'assurer du respect de la réglementation routière et administrative par les chauffeurs » et de la « vérification du respect de la réglementation du code de la route par les chauffeurs : contrôle des disques

coordinateur de l'écriture et de la réalisation d'une série d'opérations de production audiovisuelle, d'édition papier, de conception et de réalisation d'un service télématique, d'application vidéo-disque

qui avaient disparu au siège social; qu'en se déterminant par ces seuls motifs, qui ne précisent pas quel est le document par elle visé, sans examiner le moyen par lequel la société soutenait que "le disque

, que dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait fait valoir que le salarié utilisait habituellement, à des fins personnelles, le camion qui lui était confié, ce qui expliquait le fait que les disques

compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, se plaignant de la vente, par le magasin "le Furet Musique" exploité par la société anonyme Disma, de disques

travailleurs de la métallurgie de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 3ème, au profit : 1 / de la société Erato disques

Saisi d'un recours, le juge des libertés et de la détention a ordonné, par décision avant-dire droit, une expertise du disque dur externe d'un ordinateur et des données d'un téléphone portable placés sous