justifier qu'elle avait fait bénéficier le salarié de nombreuses formations dont six l'année suivant son arrivée dans l'entreprise ainsi que d'un accompagnement assuré par plusieurs collaborateurs de la direction

A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CELUI DE LA CAMPAL ET NON PAS CELUI D'X..., QUE C'EST LA CAMPAL QUI, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 15 DE SON REGLEMENT INTERIEUR ASSURAIT LA DIRECTION

AVRIL S'IL S'AGIT D'UNE AUTRE EXPLOITATION.

[R], plus spécialement chargé de la direction d'exploitation de SICAL ... » ; vu le courrier de la société Sical du 17 juillet 1998 qui stipule « M.

par l'association Laboratoire Marcel Y..., laquelle a pris la forme en décembre 1998 d'une société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), a été affecté, de novembre 2002 à octobre 2004, à la direction

Une réunion a eu lieu 2 avril 2009 entre la direction et les responsables exploitation pour la mise en place d'une démarche de qualité par l'amélioration du travail en équipe ; il a été fait le constat

X... de démontrer, d'une part, qu'il assurait de manière effective et personnelle la direction de "l'espace SFR" exploité par la société RTC et participait à son activité et, d'autre part, qu'il entretenait

(absence d'instructions pour des dossiers en cours alors qu'il part en vacances, négligences et litige avec l'inspection du travail sans concertation avec la direction d'exploitation, absence à la réunion

l'objet était d'acquérir un terrain en vue de sa location, avait donné à bail le terrain acquis à la société Poids lourds Paris-Sud, société également fondée par la famille X... et qui devait, sous la direction

H... était placé sous l'autorité du directeur d'exploitation, qu'il disposait d'une latitude absolue dans son travail et d'un pouvoir directionnel sans entrave, qu'il a pu participer à un séminaire en

La direction d'exploitation de l'établissement a été transférée le 5 août 2021 à Mme A, qui a demandé en octobre 2021, le renouvellement de l'autorisation d'ouverture de nuit qui avait été antérieurement

X..., toutes les tâches de celui-ci, et qu'enfin, les organigrammes 1990 et 1991 des diverses succursales de la société anonyme Rivoire contenaient les postes de direction et de directeur d'exploitation

filiales du groupe et en poursuivant ses recherches par des relances systématiques ; que les démarches effectuées par l'employeur concernent tout à la fois des structures internes, telles que les Directions

physiquement les parcelles au-delà de l'âge de la retraite, en leur permettant de déléguer cette charge à leur fils tout en conservant la maîtrise de l'exploitation c'est-à-dire en gardant la qualité

l'institution des délégués syndicaux, la reconnaissance d'une seule entreprise ; qu'en l'espèce, il résultait précisément des éléments de la cause que la restructuration opérée avait abouti à regrouper la direction

10 juillet 1982 et de l'article 2 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que le fonds de commerce d'agent immobilier exploité

l'annulation du 1er tour des élections des membres des 2ème et 3éme collèges du comité d'établissement "Commercial International" et du 1er tour des élections des membres du comité d'établissement n°3 "Direction

Elle indique qu'à la suite d'un rapprochement, les parties ont convenu d'un référencement auprès de la Direction d'exploitation commerciale de [Localité 12]. ***** Comme le soutient la SGIP, il ressort