[P] coupable du délit de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à une amende de 2 000 euros et à payer à M.

P... , des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, a déclaré irrecevable l'action engagée par elle. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

publique envers particulier, a prononcé la nullité des poursuites.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a

La diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée relève de l’article 32 ci-après. » Article 32 «   La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l

[W] [O] des chefs, respectivement, de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du naufrage du pétrolier "Prestige", Joseph Le X...,

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 février 2002, qui a condamné la première, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, à 10 000 euros

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Albert Y... du chef de diffamation

que, renvoyé de ce chef devant le tribunal correctionnel, le prévenu a été cité pour diffamation publique envers un particulier, sur le fondement des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi sur

Armelle, - LA SOCIETE Z..., civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation publique envers un particulier

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 avril 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour diffamation

[T] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 17 novembre 2022, qui, pour complicité de diffamation non publique envers particuliers, l'a condamné à 38

- X..., - Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2000, qui a condamné le premier, pour diffamation

publique envers un particulier, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire déposé pour

Ils précisent que, par ailleurs, la citation vise uniquement l'interview du 16 mars 2022 et l'infraction de diffamation publique envers un particulier, sans ambiguïté possible. 9.

SOCIETE LM DEVELOPPEMENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, du chef de diffamation