Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte du chef de destruction de bien

du 21 décembre 2018, prononcé la nullité de toutes les mesures subséquentes à l'ordonnance, débouté la société Pharmabest de sa demande de mainlevée et d'autorisation d'exploitation, et ordonné la destruction

appeler de partie adverse ; qu'en ordonnant la rétractation de l'ordonnance du 7 décembre 2020, motifs pris qu'"aucune autre explication n'est toutefois fournie quant au risque de dissimulation ou de destruction

G... coupable du chef de destruction du bien d'autrui par incendie ; "aux motifs propres que c'est à juste titre et par des motifs pertinents, exacts et suffisants, que la cour adopte expressément, que

du chèque pour l'utiliser ultérieurement, caractérise l'escroquerie pour obtenir quatre autres chèques du même montant global ; "1 ) alors que le simulacre de la destruction d'un chèque reposant sur

-1 et suivants et R. 632-1 du Code pénal et 470, 512 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel de Bordeaux a jugé que le délit de destruction

The Country Saloon auprès de l'assureur stipulait que la garantie de pertes d'exploitation était acquise « en cas d'interruption ou de réduction de l'activité de l'entreprise assurée, causée par la destruction

totale du bien loué emporte la résiliation de plein droit du bail et réserve au preneur en cas de destruction partielle, le droit d'en demander la résiliation, sans pouvoir, en aucun cas, prétendre à

M... a été poursuivi pour les délits de violence et destruction du bien d'autrui au préjudice de M. G.... 3. Le tribunal correctionnel a relaxé M.

droit de la société Eurodirect sur sa dénomination sociale, de lui avoir en conséquence interdit d'utiliser ce mot à titre de dénomination sociale et à quelque titre que ce soit, d'avoir ordonné la destruction

lorsqu'une faute est établie à son encontre ; que constitue une telle faute, le fait pour le transporteur de faire escale dans un port où les marchandises sont exposées à un risque de saisie et de destruction

soumise à autorisation et a ordonné une mesure de confiscation, le premier pour tentative d'évasion aggravée et association de malfaiteurs, et le second pour complicité de tentative d'évasion aggravée, destruction

C..., qui a avancé avoir récupéré des téléphones remis pour destruction à son employeur, il n'est pas démontré qu'il n'ait pas agi ainsi qu'il l'a déclaré ; qu'à raison de la relaxe intervenue, il appartient

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité et, le réformant pour le surplus, a condamné Jocelyne Le X... à une amende de 1 000 euros avec sursis et ordonné la destruction

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 322-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable de destruction

détruire et en s'engageant à verser à Jacques A... la contrepartie financière pour le service rendu, Jean André Marie X... a bien participé à une entente établie en vue de la préparation du délit de destruction

préexistante ; que le gardien d'objets saisis ne peut être tenu de garantir au saisissant que la valeur véritable et réelle des objets placés sous sa garde au jour de leur disparition ou de leur destruction

Z... qu'après l'opération du 16 février 1983 ; que, par ailleurs, la destruction alléguée par Actival fin 1983 de 48 000 boîtes présente un caractère hâtif, non contradictoire ou authentifié par huissier