Ce taux est la somme : 1° Du taux de la retenue à la charge des tributaires prévue à l'article 3 multiplié par la quotité de temps travaillé du tributaire ; 2° D'un taux égal à la somme du taux de la retenue mentionnée au 1° ci-dessus et du taux de

Article L3333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 10

Code général des collectivités territoriales

Pour les départements qui n'appliquaient pas le coefficient multiplicateur unique maximum, ce montant est multiplié par le rapport entre ce coefficient et le coefficient appliqué en 2021.

Article 133-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 25

Code pénal

l'emprisonnement, l'amende ou le jour-amende, après un délai de cinq ans à compter soit de l'exécution de la peine, soit de la prescription accomplie ; 3° Pour la condamnation unique à un emprisonnement n'excédant pas dix ans ou pour les condamnations multiples

Article 39

—

Toute demande incomplète fait l'objet d'une demande de pièce(s) complémentaire(s).

Article 54 TER

—

Les pensions sont arrondies, y compris, le cas échéant, les majorations pour tierce personne, au multiple de 2 NF (F), immédiatement supérieur. Les pensions sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions que les salaires.

Article 6-1

—

Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour la part des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique conformément à l'article 3-1 est multiplié par 2 pour les opérations engagées au plus tard

Article L213-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 77

Code du cinéma et de l'image animée

L'assiette de la participation proportionnelle est déterminée par le produit de la vente des entrées ou, en cas de formule d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples, des sommes correspondant au prix de référence par place déterminé dans

Article 2

—

La cotisation annuelle est égale au prix d'achat du point (PA) multiplié par le nombre de points correspondant à la tranche de revenu d'activité non salariée déterminée conformément aux dispositions qui suivent.

Article Annexe II

—

La moyenne journalière est multipliée par le nombre de jours d'arrêt pour travaux. Cette moyenne journalière est multipliée par le nombre de jours d'arrêt pour travaux. L'aide publique totale est plafonnée à 60 % du montant ainsi obtenu.

Article 3

—

. - Pour les sites bénéficiant du Tarif Jaune, les clients souscrivent, selon l'option et, le cas échéant, la version choisie, une ou plusieurs puissances dans la gamme des puissances autorisées, c'est-à-dire des multiples de 6 kVA jusqu'à 108 kVA inclus

Article 9

—

Catégorie technique : a) Une épreuve de connaissance technique constituée d'une série de questions à choix multiples portant sur les éléments essentiels de l'informatique et de l'électricité permettant de vérifier les capacités du candidat à répondre

Article Annexe 22

—

Le montant de la participation de l’assurance maladie sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires correspond au montant total des revenus tirés de l’activité conventionnée, multiplié par le taux d’honoraires sans dépassements et par

Article Annexe XXVI

—

Le montant de la participation de l'assurance maladie sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires correspond au montant total des revenus tirés de l'activité conventionnée, multiplié par le taux d'honoraires sans dépassements et par

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Titulaires de la carte du combattant, ou ayant participé à une opération extérieure, pensionnés pour une infirmité entraînant à elle seule un pourcentage d'invalidité d'au moins 85 % ou pour infirmités multiples

Article Annexe II - II. Maquette 16

—

Evaluation : -validation de chacune des UE par questions à choix multiples ou dossiers cliniques progressifs Modalités de l'évaluation des compétences : -présentiel Connaissances à acquérir : -un enseignement commun sur la réanimation est centré sur

Article 2

—

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Article 7

—

Le questionnaire soumis aux candidats est composé au minimum de vingt questions s'il s'agit de questions ouvertes ou de quarante questions s'il s'agit de questions à choix multiple ; b) Une étude de cas en rapport avec l'annexe I du présent arrêté où

Article 3

—

Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25. Le traitement à prendre en considération est, dans tous les cas, celui correspondant à l'indice précité en vigueur à la date de l'accomplissement des services supplémentaires.

Article 3

—

dépenses relatives au financement de la formation des élus du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat prévues au 4° du I de l'article R.6331-63-6 du code du travail ne peuvent excéder, au titre d'un exercice, un plafond égal à 9 500 euros multiplié

Article D531-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 13

Code de la sécurité sociale

En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant est fixée à quarante-huit mois pour chacun des membres du couple, dans la limite du sixième anniversaire des enfants.

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