La décision portant obligation de quitter le territoire français du 30 mars 2023 rappelle sur trois pages la situation personnelle et familiale [O] [W] et notamment les décisions rejetant ses demandes

La décision portant obligation de quitter le territoire français du 10 mai 2022 rappelle sur trois pages la situation personnelle et familiale [K] [O] et notamment les décisions relatives à ses demandes

elle est insérée professionnellement et dispose de deux contrats de travail à durée indéterminée ; l'impossibilité matérielle d'obtenir un rendez-vous afin de voir renouveler son titre malgré les demandes

Ils affirment que malgré leurs multiples demandes, les défendeurs ne leur ont jamais transmis l’attestation d’assurance et le justificatif de l’entretien de la pompe à chaleur.

elle faisait valoir qu'elle était seule dans le magasin avec deux vendeurs encore plus jeunes qu'elle et que son employeur avait refusé d'investir dans un matériel de vidéo-surveillance malgré ses multiples

pour condamner l'exposante au titre d'une exécution déloyale du contrat de travail, la cour d'appel a retenu qu'à compter de son rattachement hiérarchique à Mme [S], Mme [E] s'était vu adresser de multiples

soutient que l'ordonnance du 11 septembre 2023 par laquelle la juge des référés a enjoint au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous dans un délai de trois semaines est restée, malgré ses multiples

Il soutient que : - la mesure sollicitée est utile dès lors qu’il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous malgré de multiples demandes ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence

l'instruction que le préfet des Hauts-de-Seine, qui ne produit pas de mémoire en défense, ne conteste pas ne pas avoir exécuté l'ordonnance n°2208853 du 11 juillet 2022 dans le délai imparti, en dépit des multiples

B pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Il soutient que : Il justifie de la condition d’urgence dès lors que la défenseure des droits et le ministre de la justice ne répondent pas à ses multiples demandes ; Il est porté une atteinte grave

Il soutient que : - sa situation n’a pas été régularisée en dépit de ses multiples demandes ; - cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à ses droits à la protection sociale

B demande la condamnation d'un nombre certain d'instances au paiement d'une provision d'un montant de 150 000 euros sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative.

Ingénieries n'a pas relevés et fait rectifier par l'entreprise (…) sur le second point, le premier juge a justement retenu que le maître de l'ouvrage s'était ingéré dans l'exécution des travaux et a demandé

En raison de la carence du syndic à répondre à ses multiples demandes du PACT des Hauts-de- Seine de production de documents qui lui auraient permis de justifier du bien fondé de cette demande auprès de

Il soutient que la condition d'urgence est remplie car il a déposé de multiples demandes de rendez-vous sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne et qu'il est en droit d'obtenir un tel rendez-vous

B a formulé de multiples demandes dont le remboursement de frais professionnels et de formation. Une décision de rejet est née du silence gardé par l'administration sur ces demandes. M.

Elle soutient que l'ordonnance du 25 octobre 2023 par laquelle le juge des référés a enjoint au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous dans un délai d'un mois est restée, malgré ses multiples