par la clinique des Fleurs aux droits de laquelle se trouve la sociétéémédis ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 8 décembre 1988 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

de Mme [S] à laisser l'accès à la terrasse sous astreinte ; Sur les demandes de dommages-intérêts Sur la demande de Mme [S] Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement en ce qu'il

de délégués du personnel qui ont eu lieu le 27 avril 1992, dont l'autorisation de licenciement a été refusée par l'inspecteur du travail le 6 juillet 1992, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

X... à l'encontre du jugement qui avait prononcé la séparation de corps d'avec son épouse, Mme Y..., et qui l'avait condamné à verser à celle-ci une pension alimentaire, a déclaré irrecevable la demande

Y... a sollicité la désignation d'un expert, puis, après dépôt du rapport, saisi le Tribunal d'une demande de contre-expertise et, subsidiairement, d'une demande de dommages-intérêts pour privation de

la juridiction prud'homale en contestant son licenciement et en lui réclamant des indemnités et d'autre part saisi un tribunal de commerce d'une demande de dommages-intérêts ; qu'il a été statué sur l'instance

; - débouté Monsieur [O] [X] de sa demande de dommages et intérêts ; - débouté la SAS Mondi Lembacel de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que l'exécution provisoire

X... et huit salariés, licenciés pour motif économique en décembre 2010, ont saisi la juridiction prud'homale le 30 septembre 2011 d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

de l'agence Sud-Est, centre de travaux de Donzère, de cette entreprise, a été licencié pour motif économique dans le cadre d'un licenciement collectif ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

le tribunal de grande instance de MEAUX a statué en ces termes : - Déboute [K], [M] et [U] [U] de l'intégralité de leurs prétentions; - Déboute [Q] [U] épouse [V], [C] [V] et [I] [V] de leurs demandes

BTP) fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette requête, alors, selon le moyen : 1 / que, pour la débouter de l'ensemble de ses prétentions, l'arrêt du 13 janvier 1998 n'avait en rien considéré la demande

* Sur la demande en dommages et intérêts pour saisie abusive Monsieur E... C... qui succombe sera débouté de sa demande de dommages et intérêts pour saisie abusive.

Weil, administrateur judiciaire, la SCI a demandé des dommages-intérêts pour la reprise de malfaçons et pour des troubles de jouissance ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande

a, en 1993, proposé au personnel une réduction de la rémunération et a licencié pour motif économique les salariés qui ont refusé cette modification ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

a, en 1993, proposé au personnel une réduction de la rémunération et a licencié pour motif économique les salariés qui ont refusé cette modification ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

a, en 1993, proposé au personnel une réduction de la rémunération et a licencié pour motif économique les salariés qui ont refusé cette modification ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

a, en 1993, proposé au personnel une réduction de la rémunération et a licencié pour motif économique les salariés qui ont refusé cette modification ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

a, en 1993, proposé au personnel une réduction de la rémunération et a licencié pour motif économique les salariés qui ont refusé cette modification ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande