et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de sa demande ; "aux motifs qu'aucun fait précis n'est visé dans l'article en cause, sinon

Lemoine, conseiller présent lors des débats, et en présence de M.

Y... et Mme X..., chacun locataire d'une de ces caves, le remboursement de l'indemnité qu'elle avait versée au bailleur ; Attendu que la Mutuelle du Mans fait grief à l'arrêt de la débouter d'une partie

meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

de maîtrise, l'a débouté de ses demandes; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de Cassation pris de la violation de l'article 427 du Code pénal, des articles 2

de ses demandes, alors, selon le moyen, que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont considéré dans leur décision qu'il

du débat contradictoire tiré du défaut d'avis de ce débat aux avocats choisis par le mis en examen, que le juge des libertés et de la détention se serait trouvé dans l'impossibilité de les joindre afin

cassation (Crim., 8 juillet 2015, pourvoi n° 14-83926), pour tentatives d'escroquerie, l'a condamné à 100 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

X..., et, par voie de conséquence de l'avoir débouté de sa demande en garantie dirigée contre M.

que la procédure de licenciement engagée était nulle et de nul effet ; Sur le premier moyen : Attendu que l'union locale CGT fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 9 septembre 1997) de l'avoir déboutée

Z... conformément aux dispositions de l'article 48 de la convention collective précitée ; qu'enfin, la cour d'appel a considéré à tort pour acquis aux débats que M.

des parties civiles, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant d'Ibrahim Z..., mineur, la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts et a débouté Olivier Y... et Jean-Pierre X...

son appel irrecevable en l'état ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 489, 492, 496, 497, 498, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, après relaxe définitive de Jack A... et d'Annick Y..., épouse Z... du chef de tentative d'escroquerie, l'a déboutée

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la filière 7 à laquelle il appartient s'analyse au plan national et non au plan régional ou

préavis, de fin de contrat, ainsi que de dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat à durée déterminée ; Attendu que la société Sud ingénierie fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n 138 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef de recel de