Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 737 résultats pour « défaut de maîtrise et de prudence »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 737 résultats pour « défaut de maîtrise et de prudence »
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Article L262-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 21
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions qui lui sont dévolues, dans les domaines définis aux 4° et 5° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement.
Article R1132-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 09
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article R4321-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 09
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article R4322-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 09
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article R4362-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 09
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article ANNEXE IV
Le plan de maîtrise sanitaire 1.
Article 38-1
Plan de contrôle pendant la maîtrise en orbite. L'opérateur établit un plan de contrôle de la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté pendant la phase de maitrise en orbite.
Article 1
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Droit, de licences et de maîtrises du secteur Droit et science politique sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
Article 1
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Economie et gestion, de licences et de maîtrises du secteur Economie et gestion sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
Article 1
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Sciences et technologies, de licences et de maîtrises du secteur Sciences et technologies sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants
Article 1
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Lettres et langues, de licences et de maîtrises du secteur Lettres et langues sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
Article R4311-52-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 34
En cas de doute sur les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession, le président du conseil départemental de l'ordre ou son représentant vérifie, lors de l'inscription, le caractère suffisant de la maîtrise de la langue française
Article R314-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 85
Les rapports mentionnés aux articles R. 314-120 et R. 314-121 sont transmis à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, pour l'application du 8° de l'article L. 131-3 du code de l'environnement.
Article 3
en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'aptitudes à la conduite d'une séance d'initiation en lutte ou dans une discipline associée ; -démontrer une maîtrise
LEGIARTI000033977897
état physique à l'utilisation, couleur, pH Nature et caractéristiques des effets dangereux et précautions particulières d'emploi Classes et catégories de danger, pictogrammes de danger, mentions d'avertissement, mentions de danger, conseils de prudence
Article R4312-68-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 96
Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
Article R4321-67-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 23
Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
Article R4322-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 63
Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
Article R4127-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 00
Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
Article R4127-215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37
Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
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