Codes de loi français

Article 62

. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures préparatoires nécessaires à la création

Article 83

Le directeur du centre de préparation au sein duquel le stagiaire du cycle préparatoire est affecté signale au directeur de l'Institut tout manquement grave à la discipline, à la dignité ou à l'honneur, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre

Article 7

public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière et des travaux préparatoires

Article 2

La sélection pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours de la voie générale comporte : I. - L'épreuve d'admissibilité suivante : Une composition, en quatre heures, sur un sujet d'actualité politique, économique, sociale ou internationale

Article 1

unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 Lycées d'enseignement général et technologique D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 G 1 Classes du second cycle 456,72 G 2 Classes préparatoires

Article 1

localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 Lycées d'enseignement général et technologique D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 G 1 Classes du second cycle 456,72 G 2 Classes préparatoires

Article Annexe I (suite)

d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

Article 17-2

En vue de se présenter au premier concours, les candidats remplissant les conditions de l'article 16 et du 1° de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée peuvent être admis à une classe préparatoire.

Article 7

L'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière, des travaux préparatoires

Article 31-3

L'agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans rémunération lorsqu'il est admis à suivre soit un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un des emplois de fonctionnaires mentionnés aux

Article 1

Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Génie électrique), V (Génie

Article Annexe VI

Les objectifs de la formation pour l'enseignement de la géographie en classe préparatoire de lettres première année L'enseignement de la géographie en classe préparatoire de lettres première année a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir

Article 7

1° Le maximum de service des professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes qui donnent tout leur enseignement dans la classe de première supérieure, dans celle de lettres supérieures, dans les classes préparatoires aux

Article 2

national d'enseignement à distance ; 2° Les classes concernées sont : les classes d'enseignement général de collège, de troisième d'insertion, les classes de quatrième et troisième technologiques, les classes préprofessionnelles de niveau, les classes préparatoires

Article D1423-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03

indemnisables qu'un conseiller prud'homme peut déclarer avoir consacré aux études de dossiers mentionnées au 2° de l'article R. 1423-55 ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après : ACTIVITÉ NOMBRE D'HEURES indemnisables Etude préparatoire

Article 1

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 dudit arrêté, admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans les instituts

Article 2

physiques (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), mathématiques, physique et informatique (MPI) ; b) Le concours de recrutement sur le cycle préparatoire

Article 1

Arrêté du 3 mai 2005 Art. null Les programmes de mathématiques, de sciences physiques et chimiques fondamentales et appliquées, de sciences de la vie et de la terre, de technologie et de géographie de première et seconde années de la classe préparatoire

Article 7

public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière et des travaux préparatoires

Article 1

Le concours est ouvert aux candidats des filières MP, PC et PSI des classes préparatoires aux grandes écoles.