Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c119ba5988459c44878
25 novembre 1981
25 novembre 1981
ANORMALE, QUE TEL SERAIT BIEN LE CAS, UN DEPASSEMENT NE DEVANT PAS S'ACHEVER SUR UN FREINAGE, QU'AINSI L'ARRET, EN AFFIRMANT QUE LE FREINAGE INTEMPESTIF DE RECH RESTAIT SANS INCIDENCE SUR LA CHUTE DES CYCLISTES
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503597_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
°) " d'enjoindre aux autorités compétentes (hôtel de police de Lille, mairie de Lille, et métropole européenne de Lille) de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des piétons et cyclistes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203205_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
font valoir que le projet créera une pollution visuelle, aura une répercussion négative sur la valeur des biens immobiliers avoisinants, entrainera des désagréments pour les marcheurs, coureurs et cyclistes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301407_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 4 avril 2023, publiée le 21 avril 2023, par laquelle le conseil municipal de la commune de Tilly-sur-Seulles a attribué une subvention à l’Union cycliste
Source officielle3ème chambre
DTA_2301585_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
en raison de la confusion des voies de tramway et de la voie des véhicules terrestres à moteur en une voie unique de circulation dite " partagée ", de l'absence de voie réservée aux cyclistes et de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107230_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et en particulier de l'article du Dauphiné Libéré du 11 septembre 2021 et du site Google Maps, accessible au juge comme aux parties que les cyclistes et piétons
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fba3
30 juin 1971
30 juin 1971
ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X..., DERAPA SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS, ET, AVANT DE S'ECRASER CONTRE UN MUR, OCCASIONNA LA CHUTE DU CYCLISTE
Source officielleciv2
6137209ecd580146773ec80f
24 juin 1970
24 juin 1970
AMAT FUT RELAXE, AUX MOTIFS QUE LA FILLETTE N'AVAIT PAS ETE RENVERSEE PAR L'AUTOBUS ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'IL AURAIT CONTREVENU A L'ARTICLE R 14 DU CODE DE LA ROUTE, EN SE RAPPROCHANT DE LA CYCLISTE
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb59
23 janvier 1975
23 janvier 1975
PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A LAISSE LES DEUX CINQUIEMES DE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT DONT ILS ONT ETE VICTIMES A LA CHARGE DE DEUX CYCLISTES
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2300069_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
largeur de deux à trois centimètres pour une longueur d’environ deux mètres, de telle sorte qu’elle ne constitue pas, eu égard tant à sa nature qu’à ses dimensions, un obstacle excédant ceux que les cyclistes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00187
13 janvier 2009
13 janvier 2009
X..., coureur cycliste professionnel, a été engagé par la société Cofidis compétition dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage, le premier d'entre eux, à effet du 1er janvier 1998, ayant été
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B lorsqu'il circulait à bicyclette en compagnie d'un ami cycliste qui le précédait, les services de gendarmerie ayant relevé une distance de 10,20 mètres entre cette déformation et le début de son point
Source officielleChambre 2 A
627f48ce551627057d32df36
13 mai 2022
13 mai 2022
Il a fait état de ce qu'il était constant, à la lecture du procès-verbal d'enquête établi par la police mais aussi à l'examen du plan « google map » produit, que le choc entre la cycliste et le tramway
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Contrairement à ce que soutient la commune d'Ecotay-l'Olme, un tel dispositif, qui ne permet pas la circulation de l'ensemble des usagers, qu'ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes, dans une même
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007709824
23 mai 1986
23 mai 1986
André Z..., demeurant ... 38240 et tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juin 1983 du comité directeur fédéral de la Fédération française de cyclisme, lui infligeant une suspension d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il fait également valoir que cet arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes et piétons. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212168_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
elles portent atteinte à la sécurité publique dès lors qu'elles concèdent des autorisations d'exploitation du domaine public à des fins commerciales, alors que la zone est très fréquentée par des cyclistes
Source officielle3ème chambre
DTA_2202929_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'intersection en litige présente, en l'espèce, une signalisation claire avec une priorité donnée aux cyclistes avec l'existence de panneaux sur le chemin des Rôles signalant l'intersection à 50 mètres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302167_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
d’une voie départementale ; - la voie verte n’assure pas la sécurité routière et le partage de l’espace entre les modes de circulation ; - l’arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107771_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que les aménagements prévus répondent à un objectif de sécurisation de la circulation en lien avec la RD 1508 et de développement des voies cyclistes.
Source officiellePage 14 sur 118