CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

151 447 résultats pour « critique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200955

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Selon le premier de ces textes, l'appel défère à la cour d'appel la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

Source officielle

Page 14 sur 7573

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00404

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel de l'ordonnance de non-lieu irrecevable, alors que la déclaration d'inconstitutionnalité qui interviendra sur la question prioritaire de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00179

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00724

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement de diverses sommes au bénéfice du salarié, alors « que seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fériz X

613725ddcd580146774211e4

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 498 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué trouve sa justification dans les motifs, non critiqués

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03479

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

avoir écarté l'exception de nullité ainsi soulevée, a déclaré le prévenu coupable ; que celui-ci a interjeté appel ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt relève que la rature critiquée

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd5801467740663f

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

. : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le moyen unique critique une disposition de l'arrêt qui ne fait pas grief à son auteur ; que le pourvoi est donc irrecevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00699

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la prescription de l'action publique et relaxé le prévenu, en violation des articles 9, 530 et 591 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00051

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, en méconnaissance de l'article 520 du code de procédure pénale, après annulation du jugement du tribunal correctionnel pour incompétence, évoqué et statué

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b83

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Z..., expert judiciaire en Belgique, à la demande de René X... n'est pas un rapport judiciaire contradictoire ; iI se borne à porter une appréciation critique sur le travail de Mme de A...

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c06

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué, qui statue sur le fond du litige, n'ayant pas dans son dispositif déclaré l'action de Mme X... irrecevable, le moyen qui critique

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01498

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Il critique le jugement attaqué en ce qu'il a dispensé de peine M. M... sans motiver sa décision au regard du texte précité. Réponse de la Cour Vu l'article 132-59 du code pénal : 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00325

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Le moyen, pris d'une violation du principe du contradictoire, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a omis de motiver le refus de la demande de renvoi formulée par courriels en date des 5 et 6 décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00639

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y... et de rejeter sa demande de compensation, contestée par la défense : Attendu que Mme X... est sans intérêt à critiquer ces dispositions de l'arrêt, qui ne lui font pas grief ; Et sur le moyen, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00753

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué alors que le prévenu avait été cité à un horaire d'audience erroné.

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd58014677402135

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Francis ZX... ayant formulé des observations écrites lors du déroulement de l'enquête parcellaire, est irrecevable à critiquer l'inobservation d'une formalité qui ne lui fait pas grief ; D'où il suit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01535

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a considéré que le procès-verbal de vaines recherches rédigé le 10 janvier 2020 par le service de police chargé de l'enquête préliminaire n'était pas un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00153

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a fait droit à l'exception de prescription de l'action publique sans motiver sa décision en violation des articles 9, 529 et 593 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00336

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a donné un avis favorable à l'extradition de M. [H], en méconnaissance de son droit à la vie familiale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00035

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé une peine de jours-amende cumulativement avec une peine d'amende.

Source officielle