que toutefois, lorsque le créancier décide de déclarer une nouvelle fois sa créance dans le cadre de la nouvelle procédure pour obtenir son admission au passif à concurrence de son montant actualisé,

, le débiteur qui n'a pas été appelé aux opérations de vérification des créances par le représentant des créanciers, qui entend contester l'état des créances signé par le juge-commissaire, a

M... ne pouvait représenter les créanciers algériens qu'en se soumettant à la règle française imposant de déclarer sa créance à la procédure collective ouverte en France dans un délai courant à compter

remise par le créancier ne peut intégrer le passif exigible, peu important que le créancier n'ait pas entrepris de démarches auprès du mandataire pour qu'il tienne compte de cette remise ; qu'en l'espèce

attaqué (Basse-Terre, 21 juin 1999) d'avoir admis la créance de M.

caduque, était assigné devant le premier juge ; qu'il n'a pas déclaré sa créance ; qu'aux termes de l'article R 322-12 du code des procédures civiles d'exécution, le délai dans lequel le créancier inscrit

du lien de connexité matérielle qui existe lorsque la créance a pris naissance à l'occasion de la chose retenue ; qu'en retenant que faute de possibilité de dédommagement du créancier par la chose, il

concernée, la cour d'appel, qui a retenu qu'une prétendue renonciation partielle du créancier à sa créance, devant le premier juge, faisait obstacle à ce qu'il se prévale à nouveau de son

que l'instance suspendue en application de l'article 48 précité est reprise à l'initiative du créancier demandeur après déclaration de la créance et que les décisions passées en force de chose jugée rendues

. ; qu'Emmanuel Y... n'a pas déclaré sa créance auprès du représentant des créanciers ; qu'il doit être débouté de ses demandes ; "alors que, d'une part, les délits de faux et d'usage de faux impliquent

; que la cour d'appel a constaté que lorsque le juge-commissaire a autorisé la vente de l'actif résiduel, il ne disposait que d'un arrêté provisoire des créances et qu'aucun arrêté définitif n'était,

déclare valablement sa créance pour les sommes non échues lorsqu'il joint à sa déclaration le tableau d'amortissement de sa créance contenant l'indication du montant de chaque échéance postérieure au

E... disposait d'une créance sur l'indivision à concurrence de 8 482 469 F CFP sans avoir invité les parties à s'expliquer sur l'existence et sur le montant d'une telle créance, la cour d'appel a violé

à l'issue et que les mesures recommandées, en ce compris l'effacement de la créance, étaient opposables au créancier, de sorte que la créance dont disposait [5] était de 840 euros ; que pour ordonner

porter le nom des créanciers, était cachée par un autre document, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le créancier qui introduit

de se prononcer sur le bien-fondé de la rupture du contrat dont résultent les créances litigieuses ; qu'en l'espèce, en retenant que la résiliation des contrats ayant entraîné la déclaration de créance

Par le premier arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré l'appel du créancier recevable. Par le second, elle a admis sa créance au passif.

des conséquences de l'absence de déclaration de leur créance ; qu'en conséquence, le créancier qui entend obtenir réparation du préjudice lié à l'extinction de sa créance, non déclarée à la procédure