Codes de loi français

Article 5-11

Signalisation avancée d'une direction interdite aux motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route. SI14.

Article 9 bis

Font l'objet d'une déclaration préalable détaillée, que l'exploitant transmet par voie électronique au moins huit jours à l'avance à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, au service central des courses

Article Annexe 2

c) Course

Article 57-5

Les conditions d'organisation du tournoi doivent être portées à la connaissance du ministre de l'intérieur (service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire), du préfet au moins vingt-et-un jours à l'avance par le

Article 2

exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; -le directeur de la production et des échanges ; -le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ; -le délégué à l'information et à la communication ; -le chef du service des haras, des courses

Article 5

modalités suivantes : Le candidat tire au sort un sujet parmi ceux qui lui sont proposés puis présente une partie de séance d'une durée minimale de vingt minutes et trente minutes maximum, pour un groupe d'au moins quatre pagayeurs, en eau calme (course

Article 11

Elle assure, en lien avec le service central des courses et des jeux de la direction nationale de la police judiciaire, la police administrative des établissements de jeux.

Article 40-3

Les demandes d'agrément sont adressées au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire.

Article 5

-A réception de ce dossier, dans les conditions prévues à l'article R. 112-5 du code des relations entre le public et l'administration, le service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur

Article Annexe III-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire. Dispositions relatives à la protection du public La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille de ceux-ci.

Article 10

. - A compter du 31 décembre 2024 : - aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " natation course " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

Article 2

Les équidés retenus pour le calcul du seuil d'éligibilité ne doivent pas être déclarés à l'entraînement au sens des codes des courses et doivent relever d'une des deux catégories ci-après : -poulains et pouliches âgés d'au moins 6 mois et au plus de

Article Annexe I

individuelle Article R. 4313-57 Conformité au type sur la base de la vérification de la qualité du procédé de fabrication pour les équipements de protection individuelle Article R. 4313-62 Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses

Article R315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables : 1° Aux remorques, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 80 kilogrammes, attelées à un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle ou un quadricycle à moteur ; 2° Aux remorques

Article R313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle lourd à moteur doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de route. III.

Article R312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 79

marchandises sous température dirigée ; 2° 2,55 mètres pour les autres véhicules ou parties de véhicules ; 3° 2,95 mètres pour les véhicules à traction animale dont la carrosserie ou les garde-boue ne surplombent pas les roues ; 4° 2 mètres pour les motocyclettes

Article L321-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d'une

Article 427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

maritime du rayon des douanes, s'il s'agit de navires de moins de 100 tonneaux de jauge nette ou de 500 tonneaux de jauge brute ; 4° l'immatriculation, frauduleuse ou non, sans accomplissement préalable des formalités douanières, d'automobiles, de motocyclettes

Article 231-2

Le service central des courses et jeux ; 4. Le département des technologies appliquées à l'investigation ; 5. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ; 6. L'Office anti-stupéfiants ; 7.