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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600308_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu’il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu’il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500382_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500426_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500428_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par courrier postal en date du 19 juillet 2024, reçu le 29 juillet suivant, la société E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500527_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500592_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500602_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500603_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500752_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500830_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

réside sur le territoire français depuis plus de sept années et qu'il est le père d'une enfant née à Cayenne et scolarisée en Guyane ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300948_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301003_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301118_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301271_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301276_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301324_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301521_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400481_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501177_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501290_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle

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