[I] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 6 octobre 2021, qui a condamné le premier, pour corruption passive et faux et usage, à un an d'emprisonnement

] et la société SA [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 1er mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de corruption

d'Angers, - Maître B..., avocat au barreau de La-Roche-sur-Yon, - Maître Y..., liquidateur, - Mme U..., président de chambre à la cour d'appel d'Angers, - M. le sous-préfet de Cholet des chefs de corruption

Thierry Y..., Gérard Z..., Henri B..., Pierre C..., Claude F..., Mmes Françoise A... et Colette D... des chefs de forfaiture, trafic d'influence, corruption passive, complicité de recel de crimes et délits

Statuant sur le pourvoi formé par : - GIRARD Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de corruption

demandes, après avoir constaté l'extinction de l'action publique à l'égard de François Z... et relaxé Jean Y... des chefs d'abus de confiance, recel de faux en écriture, non dénonciation de crime, corruption

du Thor "de graves irrégularités, pour délits et compromissions dans lesquels Charles Y... est impliqué, en tant que premier adjoint à la mairie du Thor ", "constituant entre autres les délits de corruption

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive, recel d'abus

    Par un jugement du 23   février 2016, la formation de trois juges condamna le requérant pour des faits de corruption passive et de trafic d’influence.

concerne   une procédure pénale au terme de laquelle le requérant, qui était fonctionnaire auprès de la Régie des Bâtiments, fut condamné pour des faits de faux, usage de faux, escroquerie, corruption

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de forfaiture, complicité de recel de malfaiteurs, trafic d'influence, corruption

en date du 21 octobre 1996, qui, après relaxe de Jacques Z..., Paul A..., Yves RICHARD et Jean-Claude B... des chefs de recels de faux en écritures privées, non-dénonciation de crimes et délits, corruption

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE du 28 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détournements de fonds publics par personne dépositaire, corruption

Le lendemain, celle-ci ouvrit des poursuites pénales contre les deux policiers du chef de corruption passive et les mit en accusation. 10.

contre les arrêts n° 5 et 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 20 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de corruption

2025, par le tribunal judiciaire à une peine d’emprisonnement de trois ans pour des faits d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier d’un ressortissant étranger en France en bande organisée et de corruption

de nullité" ; Attendu qu'il résulte de l'article 464, alinéa 4, du Code de procédure pénale, issu de la loi du 15 juin 2000, que la présence du ministère public à l'audience de la juridiction correctionnelle

[R] [I], [T] [L] et [W] [A] contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2020.