AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265accdc6046d47396fc8
4 juin 2026
4 juin 2026
euros en indemnisation du préjudice résultant de la perte des frais à la suite de la disparition du contrat de prêt n° 30004000280006144335236, en toutes hypothèses, - débouter M.
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cr
ème chambre, du 22 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Gérard A
613725c7cd5801467742071b
23 septembre 1998
23 septembre 1998
. ; qu'à cette fin, il sollicite une expertise ; qu'il ne peut, cependant, être fait abstraction de la manoeuvre dangereuse de Gérard A... qui, avec son camion, a, de nuit, totalement obstrué la RN 2 ;
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