résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 13 décembre 2011, des agents des douanes de [...] ont procédé à la retenue de bijoux placés dans des colis en provenance de Chine semblant contrefaire

d'un prêt, selon elle imaginaire, en produisant au soutien de son action une reconnaissance de dette datée du 11 juillet 1988 ainsi qu'un chèque du 4 juillet 1988, documents portant sa signature contrefaite

1987, à deux saisies-contrefaçons, la première, au salon Ipharmex international de Lyon, la seconde, dans les locaux de la société Bottigelli, et a assigné celle-ci le 18 décembre 1987 pour avoir contrefait

porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de faux, usage et escroquerie au jugement, en raison de la production devant le tribunal de commerce de documents, qu'elle suspectait d'être contrefaits

[R] a été condamné à titre définitif des chefs d'escroquerie, de contrefaçon, falsification et usage de chèques contrefaits. 2. Le 4 juin 2013, M.

C... " comme le chef de chantier et Hamada X... comme contremaître et que M.

Des oeuvres d'art qui s'avéreront contrefaites, dont des peintures d'[D] et d'[W] [X], on été retrouvées le 9 février 2016 chez M.

attaqué, que le 10 puis le 28 juin 2011, l'administration des douanes a procédé à la retenue de divers articles importés par la société Sybille accessoires, en provenance d'Inde et susceptibles de contrefaire

procédant à un contrôle de marchandises en provenance de Chine, expédiées par la société Ever Fame Industrial Limited à destination de la société AJ Moda, ont constaté la présence de foulards semblant contrefaire

cour d'appel a annulé l'ordonnance sur requête et dit la société Ciamtec mal fondée à obtenir la saisie contrefaçon en l'absence de tout élément sur le caractère original des logiciels prétendument contrefaits

Une enquête préliminaire a débuté, au cours du mois de novembre 2020, à propos de faits d'importation de cigarettes contrefaites. 3.

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux et usage ; "aux seuls motifs qu'il était établi par l'enquête, l'instruction et les propres aveux de Sallendre que celui-ci avait contrefait

Rouen désignée par la Cour de Cassation comme Cour de renvoi ; mais que l'usage de faux réprimé par l'article 441-1 du Code pénal s'entend par la production en justice d'un document que l'on sait contrefait

chèques, la contrefaçon de ces chèques et leur écoulement par des receleurs ; qu'enfin elle remettait indifféremment à l'une ou l'autre des 3 filières relevées par les premiers juges les dits chèques contrefaits

qu'il ne saurait être condamné au paiement du droit de circulation correspondant aux bouteilles de vin qui ont pu être ultérieurement transportées en fraude par les victimes, revêtues de capsules contrefaites

, par la société Aesculap et qui ont demandé, reconventionnellement, que soit prononcée la nullité du brevet ; Attendu que la société Aesculap fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait contrefait

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable des délits de recel de biens provenant d'un vol, contrefaçon ou falsification de chèque et usage de chèque contrefait

de cause, sur le fondement de l'article 713.3.b du Code de la propriété intellectuelle, lorsqu'un signe contrefaisant n'a pas été utilisé, le préjudice causé par l'atteinte au droit sur la marque contrefaite