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M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 (n°19/133), qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02963

Cassation

21 janvier 2020

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 2 juillet 2019, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 38 et 150 euros

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00967

Cassation

10 avril 2019

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 octobre 2018, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 400 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03665

Cassation

12 décembre 2018

Z..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 28 novembre 2017, qui, pour contravention au code de la route, a déclaré irrecevable son opposition à un précédent jugement l'ayant

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02834

Cassation

8 janvier 2020

C... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Brest, en date du 3 avril 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamnée à 75 euros d'amende.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02734

Cassation

17 décembre 2019

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 6 mai 2019, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à quatre amendes de 360 euros chacune ; La COUR,

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02585

Cassation

17 décembre 2019

Y..., contre le jugement du tribunal de police de RODEZ, en date du 21 février 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02587

Cassation

17 décembre 2019

U..., contre le jugement du tribunal de police de NANTERRE, en date du 13 mai 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02589

Cassation

17 décembre 2019

M..., contre le jugement du tribunal de police de LIMOGES, en date du 15 mai 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02590

Cassation

17 décembre 2019

O..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 7 janvier 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 70 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02591

Cassation

17 décembre 2019

W..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 7 janvier 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement responsable d'une amende de 70 euros ;

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02592

Cassation

17 décembre 2019

B..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 7 janvier 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement responsable d'une amende de 70 euros ;

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02594

Cassation

17 décembre 2019

I..., contre le jugement du tribunal de police de PONTOISE, en date du 21 juin 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01466

Cassation

12 juin 2019

O..., contre le jugement du tribunal de police de Tarbes, en date du 6 décembre 2018, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 35 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01470

Cassation

12 juin 2019

K..., contre le jugement du tribunal de police de LYON, en date du 20 septembre 2018, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50224

Cassation

16 février 2021

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 18 juin 2020, qui, qui pour contravention au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50105

Cassation

5 janvier 2021

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 16 mars 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné a 250 euros d'amende.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50002

Cassation

5 janvier 2021

N... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 16 décembre 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclarée pécuniairement redevable d'une amende de

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50102

Cassation

5 janvier 2021

S... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 2 juillet 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02271

Cassation

31 mars 2016

d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité d'Orléans du 10 février 2015 l'ayant condamné pour contravention

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