d'avenir et L 5134-70-2 pour les contrats initiative emploi, Madame Claude X... a pu tout au long des 50 mois de contrats avec l'établissement scolaire Jean Moulin, bénéficier d'un accompagnement et d'une

qu'aucun contrat de travail n'avait été signé dans le cadre d'un contrat initiative-emploi avec formation préalable puisque les documents relatifs à un tel contrat étaient produits en originaux par la

du travail, et qu'il s'est abstenu de consulter ce comité sur la mise en place des horaires individualisés, sur le recrutement des salariés à temps partiel ainsi que sur la conclusion de vingt-sept contrats

P... pour les contrats « initiative plus », « initiative transmission » et « multiples transmission » d'un montant valorisé à la date du décès de M.

Ricardo a été embauché en qualité d'agent administratif le 22/04/98 par contrat à durée déterminée dans le cadre d'un contrat initiative emploi devant venir à échéance le 30/09/99.

Bien qu'elle ait signalé à plusieurs reprises ces anomalies, aucune de ses plaintes, aucune de ses demandes de formation (pourtant obligatoire au regard du contrat Initiative Emploi qu'elle avait conclu

Loïc Y... en qualité d'agent d'exécution agricole à compter du 19 décembre 2011 dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée déterminée à temps partiel dont le terme était fixé au 21 décembre 2012

X... a été engagé par contrat initiative-emploi, le 8 septembre 2009, en qualité de technico-commercial, par la société EPB photovoltaïque, qu'il a démissionné le 11 décembre 2009, et procédé à l'encaissement

Y..., dans le cadre d'un contrat initiative emploi, a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 26 décembre 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Annick X... a été engagée le 28 juillet 2003 par la société Camilliacus Mod en qualité de retoucheuse, catégorie 1, selon contrat initiative emploi.

. * * * FAITS ET PROCEDURE Dominique B. a été embauchée le 8 octobre 1999 par la SA KAMANDE INTERMARCHE, par contrat à durée déterminée de 24 mois (contrat initiative emploi), en qualité d'employée

à l'article L. 5134-66, du contrat initiative-emploi ; qu'en l'espèce, M.

en conséquence, de l'AVOIR débouté de sa demande de rappel de salaires, congés payés afférents, et rappel d'indemnités de rupture; AUX MOTIFS PROPRES QUE, Madame Sandrine X... a été embauchée par contrat

Monsieur [J] rétorque qu'il a bénéficié à compter du 1er juin 1998 d'un contrat initiative emploi en qualité de chargé de mission et responsable du secteur approvisionnement qui figurait au budget prévisionnel

EXPOSE DES FAITS ET DES MOYENS DES PARTIES Madame X... a été engagée par Monsieur Y..., en qualité d'assistante commerciale, dans le cadre d'un contrat initiative emploi, à durée indéterminée, à compter

EXPOSE DES FAITS ET DES MOYENS DES PARTIES Madame X... a été engagée par Monsieur Y..., en qualité d'assistante commerciale, dans le cadre d'un contrat initiative emploi, à durée indéterminée, à compter

déclaré au Centre des impôts de Monsieur Mustafa X... les salaires que celui-ci prétend avoir reçus ; Considérant, enfin, qu'il existe des incohérences entre certains documents produits ; qu'ainsi, le contrat

A...avait été engagé par la société MCV en vertu d'un contrat « initiative emploi » comme simple vendeur de chaussures, n'a pas précisé en quoi son comportement entrait dans les prévisions de la clause