[Y] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hélicoptères de France

La question du statut de salarié ou au contraire de travailleur indépendant de l'assuré social est cruciale dans la détermination de la caisse de sécurité sociale à laquelle ce dernier doit être affilié

X... était mandataire social de la société Brio-globe et que le contrat de travail qu'elle lui avait consenti était un nouveau contrat au titre duquel elle n'était tenue d'aucune cotisation envers IRICASE

X... et six autres bûcherons ; que la société a contesté être redevable de ces cotisations, en raison de ce qu'elle aurait conclu avec l'intéressé un contrat d'entreprise ; que la cour d'appel a

X..., employé en vertu de contrats successifs à durée déterminée ; qu'à la suite d'un contrôle effectué au début de l'année 1986, la Caisse de congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, après avoir en vain

X... au service de la société Peltre automobiles depuis 1991, la cour d'appel, qui constatait elle-même que celui-ci avait été employé, rémunéré, immatriculé et affilié par la société Lorraine Import de

son affiliation au régime social des indépendants, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2013, devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir sa contestation et dire

à la date de la première constatation médicale ; que toutefois, dans le cas où, à cette date, la victime n'est plus affiliée à une caisse primaire ou à une organisation spéciale couvrant les risques mentionnés

Dominique A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M.

, comme elle y était invitée par l'exposante, si la justification tant d'une demande d'affiliation à l'IRREP, le 19 avril 1993, que de l'affiliation de VRP à cartes muticartes à la CCVRP résultant d'attestations

novembre 2000 en qualité de chef monteur et de journaliste reporter d'images en Côte d'Ivoire puis au Sénégal ; que la société avait pris en charge, dès le début d'exécution du contrat en 2000, l'affiliation

contre une même partie respectivement en première instance et en appel, et qu'un lien suffisant au sens de l'article 325 seul applicable unit les demandes dirigées solidairement contre l'ensemble des

[S] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance

forme de commissions en vertu d'un contrat de mandat, et que la cour d'appel n'a pu dispenser la société de son obligation d'afflilier les sous-agents à la CAFAT et de payer les cotisations y afférentes

d'assurance ne pouvant se former que sur la rencontre d'une offre et d'une acceptation portant sur le même risque, la cour d'appel, qui a constaté que la demande individuelle d'affiliation ne mentionnait

d'un contrat de travail, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger, ainsi que les travailleurs salariés français expatriés, l'affiliation au régime d'assurance chômage n'est obligatoire

et des frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution du jugement, AUX MOTIFS QUE "en premier lieu que Mme [A] conteste son affiliation à la caisse régionale du régime social des

que l'affiliation et les cotisations de M.