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17 135 résultats pour « conscience d'un risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372304cd580146774045e8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Z... pouvaient prétendre à la réparation partielle de leurs préjudices, la cour d'appel a énoncé, en outre, que l'automobiliste "aurait dû avoir conscience du risque de faute qu'allait commettre la victime

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14c

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

occupait, il en est résulté l'apparition en 2001 d'épaississements pleuraux justifiant sa demande qui s'appuie sur la violation de l'obligation générale de sécurité imposant à l'employeur d'avoir conscience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200933

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

effectivement tenté de se suicider dans les locaux de l'entreprise ; qu'il s'ensuivait que l'employeur, abstraction faite des conditions de l'entretien du 3 février 2005, ne pouvait pas ne pas avoir conscience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635a218ac549ea05a7cd2c44

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Dès lors, c'est donc à bon droit que les premiers juges ont considéré que l'employeur qui ne pouvait ignorer que le salarié devait manipuler des charges lourdes, avait ou devait avoir conscience des risques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210624

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

agressions qui visait notamment les attitudes à adopter en cas d'agressions et les moyens de maîtriser des situations de forte tension ; qu'en conséquence, il est établi que l'employeur avait clairement conscience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210469

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

ALORS QUE les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que pour établir qu'elle n'avait pas eu conscience du risque encouru par son salarié, la société Azur Industries avait exposé d'une

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CA

Chambre 4-8a

697878d3cdc6046d47d7ec83

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[M] [T] rapporte la preuve que l'appelante avait ou aurait dû avoir conscience du risque de coupure engendré par son activité professionnelle et qu'elle n'a pris aucune mesure pour l'en préserver.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201401

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

recours à un second entretien qui était facultatif et dont il ne comprenait pas l'intérêt ; à l'issue de cet entretien, il s'est senti complètement déstabilisé et désemparé ayant brutalement pris conscience

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c2381

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Dès lors, il ressort de l'ensemble de ces éléments que la société aurait dû avoir conscience des risques encourus en raison des difficultés liées au port de charges lourdes, et n'a pas pris les mesures

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741145a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

exposé aux poussières d'amiante de 1950 à 1970 ; qu'en l'état de la législation jusqu'alors en vigueur et des connaissances scientifiques de l'époque, la société Carnaud Metalbox ne pouvait avoir conscience

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6dbb40ec8318f31e45

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Subsidiairement, la société considère que la preuve de ce qu'elle avait conscience du risque n'est pas rapportée, dès lors que cette conscience ne peut découler de l'existence d'un précédent accident du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01407

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Flertex ; AUX MOTIFS QUE " … la société Valéo ne rapporte pas la preuve qu'elle a appliqué les mesures de protection nécessaires à garantir la santé et la sécurité du salarié alors qu'elle avait conscience

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

chimique n'est rapportée, rien n'établit qu'elle avait ou aurait dû avoir conscience du risque, l'assuré produit une note datant de 1992 soit plus de 20 ans avant le début des travaux et alors même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00651

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

intervention sous le plancher d'un chaudron, qu'en 2004, une cabine de désamiantage a été installée dans le bâtiment N, et que donc au plus tard en 2004, les salariés avaient ou auraient dû avoir conscience

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129d656d26d0f8b57f6c

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Concrètement, ils reprochent au notaire, qui était leur notaire de famille, d'avoir négligé leurs intérêts financiers alors qu'il avait parfaitement conscience des risques d'insolvabilité de M. [K].

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CA

2ème chambre sociale

679334ca54e6f046d26ca47c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- Sur la conscience du risque M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2201484_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de l'intensité et de l'ampleur du risque auquel il était potentiellement exposé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202767_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

de l'intensité et de l'ampleur du risque auquel il était potentiellement exposé. 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65d47969652c2e00080a6d0a

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

L'ANGDM soutient également que, si les Charbonnages de France avaient bien conscience du risque encouru par Monsieur [H], tous les moyens nécessaires pour protéger les salariés des risques connus à chacune

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00956

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

2) et déjà effectué d'autres investissements en valeurs mobilières (point 3), qu'ils possédaient des connaissances théoriques sur le fonctionnement des marchés à terme (point 4) et qu'ils avaient conscience

Source officielle