X... que des propos enregistrés par le mis en examen et examinés contradictoirement lors d'une confrontation que B...

l'irrésistibilité, l'imprévisibilité et l'extériorité de l'événement qui rend impossible l'exécution de l'obligation ; qu'il résultait des éléments soumis à la cour d'appel que l'employeur s'est bien trouvé confronté

supplémentaires effectuées ; que dès lors que le salarié produit des tableaux récapitulatifs mensuels de ses horaires et des agendas, auxquels l'employeur peut répondre, la cour d'appel doit les confronter

X... le "problème d'alcoolisme" auquel il était confronté ; que la cour d'appel n'a pas caractérisé en quoi les faits relevés étaient suffisamment graves pour justifier le licenciement immédiat de M.

cause réelle et sérieuse doit être appréciée à la date du licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'entre le mois de juillet et le mois de décembre 1997 la société SETB avait été confrontée

Franck X... à cause des difficultés économiques qu'elle aurait rencontrées ou des mutations technologiques auxquelles elle aurait été confrontée, et en imposant à ce dernier de prouver à la fois qu'il

propositions de nature sexuelle que son employeur ne cessait de lui faire ; "alors, d'une part, que le délit de harcèlement sexuel suppose le fait, pour une personne, d'abuser de l'autorité que lui confèrent

Y... lors de la confrontation du 11 mai 1987 ; qu'après avoir ainsi constaté que les déclarations de M.

fait aucune observation sur la nécessité de recourir à l'assistance d'un interprète, pour en déduire qu'il n'a pas été porté atteinte aux intérêts de Kémal X..., tout en relevant que, lors de la confrontation

des conditions d'extrême ambiguïté, à commencer par la qualification de la vitamine C au regard des définitions légales ou réglementaires du "médicament" et du "complément alimentaire" et de leur confrontation

était interpellé et placé en garde à vue ; il contestait les faits reprochés ; ""une perquisition effectuée à son domicile se révélait négative ; ""le prévenu était reconnu derechef en confrontation

avant que la police et la justice ne soient saisies ; que l'adolescente, suffisamment intelligente pour saisir toutes les conséquences de ses déclarations, a confirmé ces accusations lors de la confrontation

nécessite que neuf audiences soient retenues pour son examen et par le renvoi qui a dû être ordonné le 4 mars 2002 en raison de l'excuse médicale présentée par Loïk Y..., co-prévenu n'ayant jamais été confronté

nonobstant ses dénégations reprises au mémoire, des raisons plausibles de soupçonner sa participation à la commission des infractions qui lui sont reprochées, et qu'en l'état des investigations et des confrontations

nonobstant ses dénégations reprises au mémoire, des raisons plausibles de soupçonner sa participation à la commission des infractions qui lui sont reprochées, et qu'en l'état des investigations et des confrontations

chefs d'abus de confiance et de complicité dudit délit ; "aux motifs 1°) que selon les parties civiles, le règlement du dossier serait intervenu sans qu'elles aient elles-mêmes été entendues ni confrontées

rencontres avec C..., réfugié dans la région parisienne ; que ces faits ont gravement et durablement troublé l'ordre public, qu'il convient de préserver ; que l'information doit se poursuivre ; que des confrontations

refusé cette transaction et avait relevé le numéro d'immatriculation ; que lorsqu'elle était remontée dans sa voiture, elle reconnaissait formellement David Y... sur photo ainsi qu'au cours d'une confrontation

implicitement pas mis en question la transaction qu'il avait réalisée quelques jours auparavant dans le Lot ; que cet ensemble de faits, rapprochés des déclarations faites pour la première fois en confrontation