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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6883104680821d9a1906fc4b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
conclusions de désistement, Par voie électronique, la SA FRANCE MEDIAS MONDE a adressé le 04 Juillet 2025, des conclusions d'acceptation du désistement de Monsieur [G] Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre commerciale 3-2
6883105080821d9a1906fcd5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[S], , Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE a signifié le 03 juillet 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre commerciale 3-1
689c1c068b0dfb226fe66e0c
11 août 2025
11 août 2025
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.U.
Source officielleChambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5e0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'opposant à la Société EMMAUS HABITAT, Attendu que Monsieur [N] [Y], Madame [J] [Y] a signifié le 10 Juin 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d998
22 janvier 2025
22 janvier 2025
janvier 2025 par lesquelles l'appelante a formulé sans réserve par voie électronique un désistement d'appel, Vu l'absence des demandes incidentes de la partie intimée, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d99a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
janvier 2025 par lesquelles l'appelante a formulé sans réserve par voie électronique un désistement d'appel, Vu l'absence des demandes incidentes de la partie intimée, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d99c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
janvier 2025 par lesquelles l'appelante a formulé sans réserve par voie électronique un désistement d'appel, Vu l'absence des demandes incidentes de la partie intimée, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011277
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Madame [Y] [P] épouse [K] a adressé le 13 Janvier 2025 par voie électronique des conclusions désistement, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63f
9 avril 2025
9 avril 2025
CMI MEDIA à formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'appel le 2 avril 2025, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21d40b8f5486fedd83d
10 avril 2025
10 avril 2025
BIOTECH SAS a adressé le 1er avril 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21e40b8f5486fedd847
10 avril 2025
10 avril 2025
d'accord transactionnel signé par les parties le 27 mars 2025, La SAS CRIT a adressé le 03 avril 2025 par voie électronique des conclusions d'acceptation de ce désistement ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde1cf476b3ae0258493
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le 24 juin 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que Monsieur [D] [O] a accepté le désistement par conclusions en date du 27 juin 2025, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-3
68660f74bbe0ac41ca81b099
2 juillet 2025
2 juillet 2025
transmises par voie électronique, Attendu que en date du 26 juin 2025, la partie intimée a formulé des conclusions de désistement d'instance et d'action, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
671b35c42edfb0b58c05f1c6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
conclusions de désistement d'appel en raison de la saisine d'une cour d'appel territorialement incompétente, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ae6b85edc07d3453da
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 par voie électronique un désistement d'appel, Monsieur [N] [O] à formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'appel le 28 mars 2025, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e70
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'acquiescement adressées par le conseil de la société KFC France par lesquelles l'intimée acquesce audit désistement et se désiste purement et simplement de son appel incident, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'acquiescement adressées par le conseil de la société KFC France par lesquelles l'intimée acquesce audit désistement et se désiste purement et simplement de son appel incident, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'acquiescement adressées par le conseil de la société KFC France par lesquelles l'intimée acquesce audit désistement et se désiste purement et simplement de son appel incident, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c75
7 janvier 2025
7 janvier 2025
signifié le 11 décembre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que Monsieur [X] [N] par message du 19 décembre 2024 a accepté le désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a7
3 avril 2024
3 avril 2024
BOUYGUES IMMOBILIER a formulé sans réserve le 15 mars 2024 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'appel, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions
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