Le 13 juillet 2015, le preneur a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé. 3. [D] [A] est décédé le 1er octobre 2020 et ses ayants droit, M.

par ces sociétés à la banque, et, à défaut d'une restitution en nature, la condamnation de la banque à lui payer la valeur des biens confiés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les transactions

Z..., a fait délivrer à celui-ci un congé pour le 20 décembre 1984 aux fins de reprise par Mme Y..., fille de la bailleresse ; Attendu que M.

rappel de bonus pour l'année 2014, de 112,74 euros au titre des congés payés afférents, - M.

pour l'année 2014, de 131,27 euros au titre des congés payés afférents, - M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus 2014, outre congés payés afférents, alors « qu'une prime payée

congés payés afférents, - Mme [MS], les sommes de 695,29 euros au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, de 69,53 euros au titre des congés payés afférents, - M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus 2014, outre congés payés afférents, et au titre d'un complément

Les salariés font grief aux arrêts de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus 2014, outre congés payés afférents, alors « qu'une prime

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus 2014, outre congés payés afférents, et au titre de l'indemnité

que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu au bénéfice du mis en examen du chef d'abus de confiance au préjudice de son employeur ; "aux motifs que le seul usage de la chose confiée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mussipontum, société anonyme, dont le siège est route de Briey, chemin de la Corderie

les experts, il ne pouvait ignorer qu'il passait outre à la réglementation douanière en vigueur ; "qu'ayant en outre exporté la marchandise dans des conditions contraires aux usages de la profession

Adresse 7] (l'APEXVO) a été constituée pour permettre aux copropriétaires d'un ensemble immobilier, divisé en soixante-huit lots, l'exploitation commerciale de cette résidence, dont la gestion a été confiée

; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 1989), que la Société coopérative des céréales des deux cantons d'Orange et cantons limitrophes (la Coopérative) a confié

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a bénéficié des indemnités journalières de l'assurance maladie jusqu'au 22 mai 1988 ; qu'elle a ensuite bénéficié d'un congé

titre et de la débouter de ses demandes en paiement de la somme de 20 290 euros au titre de l'indemnisation complémentaire en valeur à neuf et de celle de 4 398,50 euros au titre des marchandises confiées

La promesse a été conclue sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt par M.