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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que : - elle répond aux conditions de temps, de lieu et de pathologie posées par la loi du 5 janvier 2010 ; - le CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure
Source officielleRétention_recoursJLD
6811b372893ab038bd465ff7
29 avril 2025
29 avril 2025
[U] a été remis de caractériser, aux termes du procès-verbal de saisine, les conditions précises du contrôle et son cadre juridique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500416_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu que, dès lors qu’un demandeur satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie prévues par l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200748_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
durée, aux poussières d'amiante réduit l'espérance de vie des personnes concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100613_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
durée, aux poussières d'amiante réduit l'espérance de vie des personnes concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102020_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions
Source officielleChambre des Rétentions
686766f97c03803a32c27197
2 juillet 2025
2 juillet 2025
requête en prolongation, que le contrôle de Monsieur [J] [G] a été mené en application des réquisitions du procureur de la République de [Localité 4] en date du 17 juin 2025, dans le respect des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300550_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301202_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164124afc57acb3cf68c726
25 février 2010
25 février 2010
clôturés avec l'indication que l'affaire était mise en délibéré au 25 février 2010 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201823_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b57
11 mars 2010
11 mars 2010
clôturés avec l'indication que l'affaire était mise en délibéré au 11 mars 2010 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61642cd77f4ef815f2c6babe
25 février 2010
25 février 2010
clôturés avec l'indication que l'affaire était mise en délibéré au 25 février 2010 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61642cd77f4ef815f2c6babf
25 février 2010
25 février 2010
clôturés avec l'indication que l'affaire était mise en délibéré au 25 février 2010 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 4 A
680c6bd18eda960fba78b289
25 avril 2025
25 avril 2025
Le statut précise les conditions du temps partiel thérapeutique (chapitre 12, article pour la maladie et article 13 pour l'accident du travail ou la maladie professionnelle).
Source officielle3ème chambre
DTA_2101012_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101011_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif () ".
Source officielleRétention Administrative
64f02e20db41fad969879a3d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'ensemble des parties a été convoqué dans les mêmes conditions de temps. Le conseil de Monsieur [G] [J] a pu développer ses moyens de défense à l'audience de la Cour.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63f6c7633dcd15b3b50
14 octobre 2022
14 octobre 2022
, puis à temps plein à compter du 26 avril 1999.
Source officiellePage 14 sur 13228