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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf8
27 novembre 2001
27 novembre 2001
ayant son siège 34 rue Sainte Anne 75OO1 PARIS, ès- qualités de mandataire liquidateur de la Ste C3 représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d74
27 novembre 2001
27 novembre 2001
ayant son siège 34 rue Sainte Anne 75OO1 PARIS, ès- qualités de mandataire liquidateur de la Ste C3 représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle1ère Chambre
68885725dbf0f4a9225a7699
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[R] (45 res du Lycée Baimbridge [Localité 7] - revenue ' inconnu à l'adresse indiquée') lui réclamant outre le solde de son compte débiteur (471,23 euros), le paiement de plusieurs échéances mensuelles
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed944
24 février 1987
24 février 1987
à compter du 30 mars 1980 ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches et sur le deuxième moyen réunis ; Attendu que M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e85be74459e0c7ed22c3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Enfin, il a relevé, au vu des éléments comptables présentés par la SARL C au cours du contrôle que le compte " débiteurs divers 4671000 - Alpine Elements Limited " présentait un solde créditeur de 201
Source officielleJCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd1b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Se prévalant du solde débiteur persistant sur ce compte, la SA LCL LE CREDIT LYONNAIS lui a adressé le 11 avril une lettre le sommant de régler le solde débiteur de son compte sous quinzaine, à peine de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301923_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'action sociale et des familles () Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
823082219 et dont le siège social est, [Adresse 4], informait la SARL, [Localité 3], immatriculée au RCS de, [Localité 4] sous le n°492453436 et dont le siège social est, [Adresse 5], d'une situation de compte
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeb78cdc6046d470d3809
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J214 ENTRE - la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035dc896a6cb5430385742d
11 février 2016
11 février 2016
au terme du 3ème mois pendant lesquels le compte est resté débiteur ; qu'en l'espèce le compte est resté débiteur depuis le 27'janvier'2009 ; que la forclusion aurait été encourue si la banque n'avait
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
En ce qui concerne le compte courant débiteur de M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c957
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106041_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
bancaire de la société sur son compte personnel.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6633da49c0d3e3fe99d17a71
2 mai 2024
2 mai 2024
Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754a
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M.
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 17 Décembre 2013 Christophe X... GAEC DE c/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN
6253ccb2bd3db21cbdd90fb0
17 décembre 2013
17 décembre 2013
CARPA, pour le compte du GAEC, deux chèques émis le 15 novembre 2013 par la société Creuse Bétail Export pour des montants de 14. 000 ¿ et 6. 000 ¿ et, pour le compte de Christophe X..., un chèque de
Source officiellecr
6137260bcd58014677422889
24 novembre 1999
24 novembre 1999
les conditions de l'article 1154 du Code civil ; "aux motifs repris des premiers juges que le préjudice de la société France Granulats s'établit à la somme de 922 114,46 francs, montant du compte débiteur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7354cdc6046d47c85d78
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean [D] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellecomm
613722adcd580146773fffd0
27 février 1996
27 février 1996
Y... le paiement du solde débiteur du compte ; que celui-ci a soutenu qu'elle avait commis des fautes et appelé M. X... en garantie ; Attendu que M.
Source officiellePage 14 sur 30011