Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

demeurant ensemble ... à Rouvres (Oise) Betz, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet à compter du 24 décembre 2007 et de le condamner à verser à la salariée diverses sommes,

[VJ] [L] passait régulièrement sur le chemin », que les consorts [L] avaient accompli des actes matériels sur les parcelles litigieuses et, d'autre part, que leur intention de se comporter en propriétaire

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

par l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent, fixé en tenant compte du très lourd handicap imputable à l'infraction »; qu'en refusant ainsi toute indemnisation de l'incidence professionnelle,

X... en ce compris l'état de récidive par rapport à la condamnation du 7 mars 2011, et le jugement sera confirmé sur ce point ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier que les

A son décès, les fonds ont été virés sur un compte de sa conjointe. 3. Celle-ci est décédée le 26 juillet 2015, laissant pour lui succéder sa fille Mme [F].

/Le Guyader, agissant en qualité de dirigeants de la société Etablissements Paul Z... et fils se sont engagés pour le compte de cette société à acheter aux consorts Y... 750 actions de la société anonyme

D... ; Attendu que Mme H... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en condamnation des consorts D... à faire installer, à leurs frais, un compteur électrique affecté aux parties privatives

Chapron, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., de Me Boulloche, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

en hospitalisation complète. 2.

de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, cette appréciation globale impliquant une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des

Mme [D], propriétaire d'un fonds contigu à la parcelle cadastrée section AD n° [Cadastre 1], a assigné M. et Mme [E] et Mme [M] (les consorts [E] et [M]) en annulation des actes de notoriété acquisitive

Mme [P] épouse [U] et Mme [P] veuve [F] (les consorts [P]) sont intervenues à l'instance, tant à titre personnel qu'en qualité d'héritières d'[Y] [N] épouse [P], décédée le 7 février 2016. 3.

une ou plusieurs incidences radiographiques matérialisées par un document film ou épreuve et être accompagné d'un compte-rendu écrit signé par le médecin.

une ou plusieurs incidences radiographiques matérialisées par un document film ou épreuve et être accompagné d'un compte rendu écrit signé par le médecin.

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