est descendu alors que l'air était irrespirable et a donc eu un début de malaise ; l'absence de harnais n'a pas permis de le tirer hors de la cuve ; il est également fait état de ce que l'usage peu commode

[X] et Mme [C] [Z] de sa demande ; - dit que [Y] [X], se disant né le 11 mars 2014 à [Localité 6] (Comores), n'est pas de nationalité française ; - ordonné la mention prévue par l'article 28 du code

Les époux, tous deux d'origine comorienne, se sont mariés aux COMORES.

B..., ressortissant comorien né le 1er février 2005 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de

D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X] [I] alias [F] [X] [M] né le 15/12/2002 à [Localité 1] - Comores

[M] [T] a refusé d'embarquer le 20 juin 2025 à bord d'un vol à destination des Comores. M.

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] [E] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 9], BADJINI-EST (COMORES) domicilié : [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Léa JÉRÔME

Mayotte d'organiser son retour aux frais de l'Etat ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour aux frais de l'Etat avec le concours des autorités consulaires françaises en poste aux Comores

de toutes les dépenses liées à l'organisation de son séjour forcé aux Comores et à son retour à Mayotte ; 4°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de le recevoir dès son retour à Mayotte et de lui délivrer

A B né le 20 août 1999, ressortissant français qui a reconnu son enfant aux Comores.

D..., ressortissant comorien né le 1er janvier 1987 aux Comores (Ouzioini). Dans le cadre de la présente instance, M. D... demande la suspension de cette mesure d’éloignement.

silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours, réceptionné le 2 mai 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française aux Comores

comme le jugement supplétif de naissance rendu le 31 mai 2011 par le tribunal de paix de Tsembehou, aux Comores, mentionnent son domicile à Chandra, aux Comores.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - la mesure d'éloignement

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10142 APPELANTE Madame [Z] [B] née le 13 juillet 1996 à [Localité 9], [Localité 5] (Comores

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10147 APPELANTE Madame [A] [E] née le 26 mai 1992 à [Localité 8], Anjouan (Comores

DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [W] né le 26 mars 2001 à [Localité 6] (Comores), chez Madame [E] [B] épouse [W] [C], [Adresse 3] [Localité 6] COMORES représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la

[Y] [M], se disant né le 31 décembre 2001 à [Localité 6] (Comores), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.