nature pénale, fussent-elles concomitantes ; que les conversations téléphoniques retenues pour caractériser une participation au délit d'association de malfaiteurs ne sont pas dissociables de la collaboration

apos;en l'espèce, la lettre du 24 novembre 2020 portant notification de la décision de rejet de réinscription comportait cette seule mention « Absence de preuve de l'intérêt d'une collaboration

l'indication de ce qu'il avait cessé d'exercer ses fonctions; qu'après le 25 juillet 1991, l'employeur lui adressait une convocation afin de lui remettre le solde de son compte et faisait état de sa collaboration

sans rechercher si le désaccord que ces reproches manifestaient sur la gestion de l'entreprise menée par l'employeur et sur les responsabilités confiées au salarié ne rendait pas impossible toute collaboration

d'une part, le salarié qui se voit imputer la responsabilité de la rupture des relations contractuelles ne peut obtenir l'octroi d'indemnités de rupture ; qu'en affirmant que la cessation de la collaboration

X... une obligation de collaboration qui est en réalité une obligation de renseignement que la loi ne lui impose pas, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil; 3°) que l'architecte

l'encontre de la société Comptoir nouveau de la parfumerie, alors que « constitue un manquement au devoir de loyauté, le fait, pour une partie qui a notifié à son cocontractant la résiliation de leur collaboration

leur fonction dans une entreprise entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er sont affiliés au statut cadre'' ; que l'expérience acquise par le vétérinaire au cours d'un contrat de collaboration

parties n'avait pas été de prévoir précisément les conditions de la collaboration de M.

de rappel d'indemnité de non-concurrence et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 1er , intitulé « bénéficiaires » de l'avenant n° 1 « ouvriers et collaborateurs

réelle et sérieuse; que le moyen n'est pas fondé; Sur le second moyen : Attendu que l'Institut Scheidegger fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la qualification de Mlle X... était celle de collaborateur

donnant un caractère contradictoire au contrôle, un agent de l'URSSAF peut, pendant qu'il effectue son contrôle, interroger la Caisse compétente sur l'éventuel assujettissement au régime général de collaborateurs

Mélanie N..., directrice éditoriale et rédactrice en chef et, d'autre part, des collaborateurs réguliers dénommés aussi contributeurs ou externes, bénéficiant d'un "contrat de commande d'une oeuvre contribution

regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société Sazias avait fait valoir que les carences répétées du salarié procédaient d'une attitude délibérée de refus de collaboration

L. 122-4 du Code du travail ; alors, qu'à tout le moins, le fait pour un salarié de travailler dans sa spécialité, à l'insu de son employeur, pour une autre entreprise, et de ne renoncer à cette collaboration

septembre 2016, qu'à cette date, par un courriel adressé à l'ADSR 69, la société Club M Paris 13 a clairement manifesté son intention de rompre la relation de travail avec Mme [S] et de cesser toute collaboration

[E] [R], maire [Localité 1] :« Entre temps, l'ancienne collaboratrice parlementaire de l'ex député-maire, lequel l'a vraisemblablement téléguidée, a insulté et provoqué des agents municipaux.

HERVE Z... et Mme Nathalie X... ont conclu, le 29 novembre 2010, un contrat de collaboration avec effet au 2 janvier 2011. Par lettre du 24 décembre 2015, M.