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12 657 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144970

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008128452

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095625

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008035740

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008021117

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025999

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008075609

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083918

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084238

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...).

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008062334

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008099040

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098251

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008023068

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...) ; toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081942

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077298

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997415

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 réglementant les conditions d'accès à la profession de coiffeur, modifiée : "Toute entreprise de coiffure

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008067892

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059689

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065614

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200082

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (...)

Source officielle