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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
642fb638cece1704f574761b
6 avril 2023
6 avril 2023
La valeur d'un fonds de commerce se détermine habituellement par référence aux chiffres d'affaires des trois dernières années et par application d'un coefficient qui dans le domaine considéré peut varier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200634
18 mars 2010
18 mars 2010
sociales ; que les sommes litigieuses constituent des fractions de la prime annuelle versées au mois de juin et devaient dès lors être intégrées dans les rémunérations du même mois pour le calcul du coefficient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200635
18 mars 2010
18 mars 2010
sociales ; que les sommes litigieuses constituent des fractions de la prime annuelle versées au mois de juin et devaient dès lors être intégrées dans les rémunérations du même mois pour le calcul du coefficient
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491459.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
activités de soins de suite et de réadaptation ; 2°) d'enjoindre aux auteurs de l'arrêté attaqué de produire les éléments permettant de comprendre les modalités de calcul des tarifs nationaux et des coefficients
Source officielle1ère chambre
DTA_2207172_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le coefficient applicable pour calculer le capital représentatif de la rente peut être fixé à 28,584 par référence au barème de capitalisation publié en 2022 par la Gazette du Palais, reposant sur la table
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031861112
30 décembre 2015
30 décembre 2015
" de ce tableau le coefficient relatif à la ligne XIV.7 et l'a fixé à 16 unités de valeur ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 150 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240797ca18b0008e583f4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
coefficient applicable aux cadres techniques de classe III et de niveau III.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
comprises mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne pouvait être inférieure, pour la première affaire, au produit de l'unité de valeur par le coefficient
Source officielle17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e176
9 mai 2011
9 mai 2011
appliqué par l'expert-comptable dans son tableau récapitulatif des heures payées sur l'année puisqu'il a appliqué un coefficient de 0,90 % sur le cumul mensuel des amplitudes d'activité pour les années
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826cd
4 avril 2012
4 avril 2012
MOTIFS Sur le coefficient applicable M.
Source officielle17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e178
9 mai 2011
9 mai 2011
appliqué par l'expert-comptable dans son tableau récapitulatif des heures payées sur l'année puisqu'il a appliqué un coefficient de 0,89 % sur le cumul mensuel des amplitudes d'activité pour l'année 2002
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500350.20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur le cadre juridique applicable : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48a
4 mars 2008
4 mars 2008
SUR LA DEMANDE EN REVENDICATION DU COEFFICIENT 714 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE L'UGECAM soutient que le coefficient applicable est le coefficient 600 assorti
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00079
18 janvier 2012
18 janvier 2012
regard des fonctions réellement exercées par le salarié ; qu'en déduisant l'absence de modification de la qualification professionnelle de ce que, d'une part, en vertu de la convention collective applicable
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f266
13 mars 2012
13 mars 2012
ceux-ci apparaissant en multiples des vacations qui étaient de 8 ou 12 heures ; que l'indemnité concernant un déplacement, elle ne donne pas lieu à congés payés ; MOTIFS DE LA DECISION Sur le coefficient
Source officielle17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
27 mars 2014
cause réelle et sérieuse; - dit que l'employeur n'avait pas respecté les dispositions de la convention collective nationale des transports et activités annexes des transports publics en ce que le coefficient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A l'indemnité d'administration et de technicité au coefficient de 6,74 à titre principal ou au coefficient de 6,71 à titre subsidiaire et de lui verser le montant correspondant à compter du 1er janvier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161
25 juin 2014
25 juin 2014
d'avoir condamné l'association CFAI à verser à Monsieur X... les sommes de 13.556,60 ¿ à titre de rappel de salaire, et de 1.355,66 ¿ au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « sur le coefficient
Source officielle7éme chambre
DTA_2602173_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
les redevables des informations nécessaires pour identifier l’état des coefficients applicable à leurs parcelles et exercer effectivement le recours ouvert contre elles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319171_20230829
29 août 2023
29 août 2023
créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - l'ensemble des modalités de contrôle de connaissances et compétence, les critères de sélection, les conditions de notation et les coefficients
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