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140 590 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e7cd58014677403030

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

de nature à établir l'existence d'un préjudice de clientèle, justifiant l'allocation d'une indemnité de clientèle, la cour d'appel a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 751

Source officielle

Page 14 sur 7030

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Journal officiel
Procédures collectives

SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE

SIREN 809015423Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 81

15/05/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN

SIREN 434210829Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

31/10/2025

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Dépôts des comptes

ASM Relations clientèle

SIREN 514774439Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN

SIREN 434210829Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

06/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN

SIREN 434210829Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

21/08/2024

Voir →

CC

soc

61372388cd5801467740b0fc

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

n'était due qu'à partir du moment où le VRP démontre avoir créé, apporté ou développé une clientèle et que "rien de tel n'est démontré par M.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f1e

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X... pour insuffisance de résultats était dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute d'avoir vérifié si l'insuffisance de résultats de l'intéressé en apport de nouveaux clients, au regard du très grand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200315

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

définie n'a pas été souscrite », la cour d'appel, qui ne s'est pas exclusivement fondée sur la circonstance que les pertes d'exploitation auraient résulté des difficultés rencontrées par les clients,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740352c

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

condamné à payer une somme correspondant au montant prévu par la clause pénale du contrat, alors selon le moyen, d'une part, qu'il ne lui était pas interdit par le contrat de travail de démarcher la clientèle

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc10f

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

personnel, alors, selon le moyen, que le principe selon lequel toutes les perceptions faites "pour le service" par tout employeur doivent être intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405329

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité de clientèle suppose une clientèle créée ou développée par le VRP; qu'en s'abstenant de rechercher

Source officielle
CC

comm

été introduite par la SNVBc/M. X

61372655cd58014677424c2a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X..., lequel a démarché la clientèle de la SNVB depuis qu'il avait quitté celle-ci et que M.

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98c1

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

X..., du 13 juin 1986, visée par l'arrêt attaqué, il était reproché à celui-ci d'avoir pris contact avec une partie de la clientèle de son employeur pour la détourner à son profit, fait déduit du rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02628

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

pour fonction de « développer et gérer un portefeuille de clients patrimoniaux (environ 200 à 250 cercles) et la partie privée de la clientèle professionnelle de son secteur en proposant une offre globale

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CC

comm

613723c7cd5801467740e05e

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

fonds de commerce, situé à Orléans, à la société JDD ; que se plaignant de ce que celle-ci s'était livrée à son égard à une concurrence déloyale en débauchant son personnel et en détournant sa clientèle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0302

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741fff1

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

privilégiés" établie lors du premier achat; que c'est dans ces conditions que le magasin de Taillecourt avait répertorié 3 482 clients dont 3 155 membres d'un comité d'entreprise représentant 90,6%

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

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CC

soc

613722f4cd58014677403adf

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

de clientèle qui a pour objet de réparer le préjudice causé au VRP par la perte de la clientèle qu'il avait créée, apportée ou développée au profit de son ancien employeur n'est pas due lorsque le VRP

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0311

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

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