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Ils soutiennent à titre principal que la clause du contrat de prêt immobilier relative à la déchéance du terme est une clause abusive, qu’en outre elle a irrégulièrement été mise en œuvre, que Le Crédit

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Elle soutient que la qualification de clauses abusives est d'une part infondée, d'autre part hors débats, alors que la rupture est à l'initiative du locataire, que les clauses relatives à l'obligation

Dans ce cas, les clauses abusives sont réputées non écrites mais le contrat reste applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives s'il peut subsister sans ces clauses.

cour d'appel a entendu traiter cette clause comme une clause abusive, et a ainsi violé les articles 1131 du Code civil, L. 111-2 et L. 124-1 du Code des assurances, tels qu'ils doivent être interprétés

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dérisoires, le Tribunal, qui n'a pas dénaturé le "complément de réserves à la réception" et qui n'était pas tenu de procéder à une recherche sur l'existence d'une recommandation de la commission des clauses

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une liste de clauses présumées abusives ; en cas de litige concernant un contrat comportant une telle clause, le professionnel doit apporter la preuve du caractère non abusif de la clause litigieuse.

Sur la clause abusive C'est tout aussi vainement que la société Marrons Imbert soutient que la renonciation du crédit-preneur à exercer 'tout recours et/ ou toute action directe à l'égard du crédit-bailleur

Ils insistent sur le fait qu'ils étaient totalement ignorants des problèmes liés aux taux d' intérêts et que de toute façon les clauses abusives sont réputées non écrites ce qui les fait échaper à toute

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